Ley Nº 6/2006 - Ley balear de caza y pesca fluvial. Pays/Territoire Espagne Sous-division territoriale Baleares Type du document Législation Date 2006 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Boletín Oficial del Estado Nº 122, 23 de mayo de 2006. Sujet Pêche, Eau, Espèces sauvages et écosystèmes Mot clé Pêche continentale Gestion et conservation des pêches Zone de pêche protégée Périodes Taille Engins de pêche/méthodes de pêche Équipement Recherche Aquaculture Autorisation de pêche Institution Entité non-gouvernementale Mise en application Infractions/sanctions Protection des espèces Autorisation/permis Pollution des eaux douces Ouvrages Lutte contre la pollution Chasse/capture Autorisation/permis de chasse Droit pour l'autorisation/permis de chasse Équipement de chasse/méthodes de chasse Santé des animaux Commerce intérieur Tourisme Préservation de l'écosystème Parcs nationaux Protection de l'habitat Aire protégée Aire géographique Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Sud Résumé La presente Ley regula la conservación y el aprovechamiento sostenible de la caza, la pesca fluvial y los ecosistemas de los cuales forman parte los animales objeto de estas actividades, los cuales son considerados recursos naturales renovables; y las relaciones de su ejercicio con otros intereses y sectores sociales, en el territorio de las Illes Balears. Texte intégral Espagnol Site web www.boe.es Références - Législation Amendé par Ley Nº 3/2013 - Modifica la Ley Nº 6/2006, Ley balear de caza y pesca fluvial. Législation | Espagne | 2013 Mot clé: Pêche continentale, Gestion et conservation des pêches, Zone de pêche protégée, Périodes, Taille, Engins de pêche/méthodes de pêche, Équipement, Recherche, Aquaculture, Autorisation de pêche, Institution, Entité non-gouvernementale, Mise en application, Infractions/sanctions, Ouvrages, Protection des espèces, Autorisation/permis, Pollution des eaux douces, Lutte contre la pollution, Chasse/capture, Autorisation/permis de chasse, Droit pour l'autorisation/permis de chasse, Équipement de chasse/méthodes de chasse, Santé des animaux, Commerce intérieur, Tourisme, Préservation de l'écosystème, Parcs nationaux, Protection de l'habitat, Aire protégée Source: FAO, FAOLEX