Ley Nº 6/1988 - Ley Forestal de Cataluña. Pays/Territoire Espagne Sous-division territoriale Catalunya Type du document Législation Date 1988 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Boletín Oficial del Estado Nº 105, 2 de mayo de 1988, págs. 13440-13447. Sujet Forêts Mot clé Forêt publique Forêt privée Forêt récréative Gestion forestière/conservation des forêts Mesures de protection des forêts Aire géographique Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Sud Résumé La presente Ley Forestal de Cataluña es la ley general que regula la planificación, la conservación y la utilización tanto de las tierras forestales públicas como de las privadas. Texte intégral Espagnol Références - Législation Amende Ley Nº 12/1985 - Ley de Espacios Naturales. Législation | Espagne | 1985 Mot clé: Planification territoriale, Conservation du sol/amélioration du sol, Pollution du sol/qualité, Remise en état des sols, Biodiversité, Aire protégée, Préservation de l'écosystème, Entité non-gouvernementale, Forêt publique, Enregistrement, Politique/planification, Protection de l'habitat, Patrimoine culturel, Protection des espèces Source: FAO, FAOLEX