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Ley Nº 6/1988 - Ley Forestal de Cataluña.

Pays/Territoire
Espagne
Sous-division territoriale
Catalunya
Type du document
Législation
Date
1988
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Boletín Oficial del Estado Nº 105, 2 de mayo de 1988, págs. 13440-13447.
Sujet
Forêts
Mot clé
Forêt publique Forêt privée Forêt récréative Gestion forestière/conservation des forêts Mesures de protection des forêts
Aire géographique
Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Sud
Résumé

La presente Ley Forestal de Cataluña es la ley general que regula la planificación, la conservación y la utilización tanto de las tierras forestales públicas como de las privadas.

Texte intégral
Espagnol

Références - Législation

Amende

Ley Nº 12/1985 - Ley de Espacios Naturales.

Législation | Espagne | 1985

Mot clé: Planification territoriale, Conservation du sol/amélioration du sol, Pollution du sol/qualité, Remise en état des sols, Biodiversité, Aire protégée, Préservation de l'écosystème, Entité non-gouvernementale, Forêt publique, Enregistrement, Politique/planification, Protection de l'habitat, Patrimoine culturel, Protection des espèces

Source: FAO, FAOLEX