- Amendé par
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Législation |
Nicaragua
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2009
Mot clé:
Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Royalties/redevances, Transport/dépôt, Production d'énergie hydroélectrique, Normes environnementales, Éco-audit, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Nicaragua
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2006
Mot clé:
Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Hydrocarbures, Transport/dépôt, Fonds spécial
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Nicaragua
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2007
Mot clé:
Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Énergie renouvelable, Transport/dépôt
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Nicaragua
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2012
Mot clé:
Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Royalties/redevances, Transport/dépôt, Production d'énergie hydroélectrique, Normes environnementales, Éco-audit, Commerce intérieur, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Nicaragua
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2008
Mot clé:
Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Commerce intérieur, Subvention/incitation, Royalties/redevances
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Nicaragua
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2008
Mot clé:
Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Commerce intérieur, Subvention/incitation, Royalties/redevances
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Nicaragua
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2010
Mot clé:
Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Royalties/redevances, Transport/dépôt, Production d'énergie hydroélectrique, Normes environnementales, Éco-audit, Commerce intérieur, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Nicaragua
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2008
Mot clé:
Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Commerce intérieur, Subvention/incitation
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Nicaragua
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2010
Mot clé:
Institution, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Transport/dépôt, Commerce intérieur, Production d'énergie hydroélectrique, Procédures judiciaires/procédures administratives, Recherche, Normes environnementales, EIA, Entité non-gouvernementale, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Nicaragua
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2013
Mot clé:
Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Royalties/redevances, Transport/dépôt, Production d'énergie hydroélectrique, Normes environnementales, Éco-audit, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Nicaragua
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2015
Mot clé:
Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Royalties/redevances, Commerce intérieur, Subvention/incitation, Protection du consommateur
Source: FAO,
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Législation |
Nicaragua
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2017
Mot clé:
Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Énergie renouvelable, Politique/planification, Transport/dépôt, Développement durable
Source: FAO,
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Législation |
Nicaragua
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2022
Mot clé:
Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Procédures judiciaires/procédures administratives, Royalties/redevances, Commerce intérieur, Règlement des différends
Source: FAO,
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Nicaragua
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2019
Mot clé:
Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Procédures judiciaires/procédures administratives, Royalties/redevances, Commerce intérieur, Règlement des différends
Source: FAO,
FAOLEX