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Ley Nº 472 - Modifica la Ley de exploración y explotación de recursos geotérmicos.

Pays/Territoire
Nicaragua
Type du document
Législation
Date
2003
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
La Gaceta Nº 192, 10 de octubre de 2003.
Sujet
Énergie
Mot clé
Conservation de l'énergie/production de l'énergie Énergie renouvelable Production d'énergie hydroélectrique Normes environnementales Normes Protection de l’environnement
Aire géographique
Amériques, Amérique Centrale, Pacifique du Est, Amérique latine et Caraïbes, Pacifique du Nord-Est
Résumé

La presente Ley modifica la que tiene por objeto fomentar y establecer las condiciones básicas que regularán las actividades de exploración y explotación de los recursos geotérmicos, en lo relacionado con el cobrar de derechos, impuestos o compensaciones.

Texte intégral
Espagnol
Site web
www.asamblea.gob.ni

Références - Législation

Amende

Ley Nº 443 - Ley de exploración y explotación de recursos geotérmicos. Texto refundido.

Législation | Nicaragua | 2002 (2011)

Mot clé: Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Énergie renouvelable, Production d'énergie hydroélectrique, Normes environnementales, Normes, Protection de l’environnement

Source: FAO, FAOLEX

Abrogé par

Ley Nº 656 - Modifica la Ley de exploración y explotación de recursos geotérmicos.

Législation | Nicaragua | 2009

Mot clé: Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Énergie renouvelable, Production d'énergie hydroélectrique, Normes environnementales, Normes, Protection de l’environnement

Source: FAO, FAOLEX