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Ley Nº 443 - Ley de exploración y explotación de recursos geotérmicos. Texto refundido.

Pays/Territoire
Nicaragua
Type du document
Législation
Date
2002 (2011)
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
La Gaceta Nº 174, 12 de septiembre de 2012.
Sujet
Énergie
Mot clé
Conservation de l'énergie/production de l'énergie Énergie renouvelable Production d'énergie hydroélectrique Normes environnementales Normes Protection de l’environnement
Aire géographique
Amériques, Amérique Centrale, Pacifique du Est, Amérique latine et Caraïbes, Pacifique du Nord-Est
Résumé

La presente Ley tiene por objeto fomentar y establecer las condiciones básicas que regularán las actividades de exploración y explotación de los recursos geotérmicos del país para la generación exclusiva de energía eléctrica.

Texte intégral
Espagnol
Site web
www.asamblea.gob.ni

Références - Législation

Implementé par

Decreto Nº 79/03 - Declara áreas de recursos geotérmicos.

Législation | Nicaragua | 2003

Mot clé: Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Énergie renouvelable, Production d'énergie hydroélectrique, Procédures judiciaires/procédures administratives

Source: FAO, FAOLEX

Decreto Nº 45/10 - Reglamento de la Ley de exploración y explotación de recursos geotérmicos.

Législation | Nicaragua | 2010

Mot clé: Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Énergie renouvelable, Production d'énergie hydroélectrique, Normes environnementales, Institution, Procédures judiciaires/procédures administratives, Autorisation/permis, Concession, Normes, Protection de l’environnement

Source: FAO, FAOLEX

Decreto Nº 3/03 - Reglamento de la Ley de exploración y explotación de recursos geotérmicos.

Législation | Nicaragua | 2003

Mot clé: Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Énergie renouvelable, Production d'énergie hydroélectrique, Normes environnementales, Institution, Procédures judiciaires/procédures administratives, Normes, Protection de l’environnement

Source: FAO, FAOLEX

Amendé par

Ley Nº 594 - Modifica la Ley de exploración y explotación de recursos geotérmicos.

Législation | Nicaragua | 2006

Mot clé: Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Énergie renouvelable, Production d'énergie hydroélectrique, Normes environnementales, Normes, Protection de l’environnement

Source: FAO, FAOLEX

Ley Nº 656 - Modifica la Ley de exploración y explotación de recursos geotérmicos.

Législation | Nicaragua | 2009

Mot clé: Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Énergie renouvelable, Production d'énergie hydroélectrique, Normes environnementales, Normes, Protection de l’environnement

Source: FAO, FAOLEX

Ley Nº 472 - Modifica la Ley de exploración y explotación de recursos geotérmicos.

Législation | Nicaragua | 2003

Mot clé: Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Énergie renouvelable, Production d'énergie hydroélectrique, Normes environnementales, Normes, Protection de l’environnement

Source: FAO, FAOLEX

Ley Nº 714 - Modifica la Ley de exploración y explotación de recursos geotérmicos.

Législation | Nicaragua | 2010

Mot clé: Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Énergie renouvelable, Production d'énergie hydroélectrique, Normes environnementales, Procédures judiciaires/procédures administratives, Autorisation/permis, Normes, Protection de l’environnement

Source: FAO, FAOLEX