Ley Nº 443 - Ley de exploración y explotación de recursos geotérmicos. Texto refundido. Pays/Territoire Nicaragua Type du document Législation Date 2002 (2011) Source FAO, FAOLEX Source d'origine La Gaceta Nº 174, 12 de septiembre de 2012. Sujet Énergie Mot clé Conservation de l'énergie/production de l'énergie Énergie renouvelable Production d'énergie hydroélectrique Normes environnementales Normes Protection de l’environnement Aire géographique Amériques, Amérique Centrale, Pacifique du Est, Amérique latine et Caraïbes, Pacifique du Nord-Est Résumé La presente Ley tiene por objeto fomentar y establecer las condiciones básicas que regularán las actividades de exploración y explotación de los recursos geotérmicos del país para la generación exclusiva de energía eléctrica. Texte intégral Espagnol Site web www.asamblea.gob.ni Références - Législation Implementé par Decreto Nº 79/03 - Declara áreas de recursos geotérmicos. Législation | Nicaragua | 2003 Mot clé: Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Énergie renouvelable, Production d'énergie hydroélectrique, Procédures judiciaires/procédures administratives Source: FAO, FAOLEX Decreto Nº 45/10 - Reglamento de la Ley de exploración y explotación de recursos geotérmicos. Législation | Nicaragua | 2010 Mot clé: Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Énergie renouvelable, Production d'énergie hydroélectrique, Normes environnementales, Institution, Procédures judiciaires/procédures administratives, Autorisation/permis, Concession, Normes, Protection de l’environnement Source: FAO, FAOLEX Decreto Nº 3/03 - Reglamento de la Ley de exploración y explotación de recursos geotérmicos. Législation | Nicaragua | 2003 Mot clé: Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Énergie renouvelable, Production d'énergie hydroélectrique, Normes environnementales, Institution, Procédures judiciaires/procédures administratives, Normes, Protection de l’environnement Source: FAO, FAOLEX Amendé par Ley Nº 594 - Modifica la Ley de exploración y explotación de recursos geotérmicos. Législation | Nicaragua | 2006 Mot clé: Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Énergie renouvelable, Production d'énergie hydroélectrique, Normes environnementales, Normes, Protection de l’environnement Source: FAO, FAOLEX Ley Nº 656 - Modifica la Ley de exploración y explotación de recursos geotérmicos. Législation | Nicaragua | 2009 Mot clé: Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Énergie renouvelable, Production d'énergie hydroélectrique, Normes environnementales, Normes, Protection de l’environnement Source: FAO, FAOLEX Ley Nº 472 - Modifica la Ley de exploración y explotación de recursos geotérmicos. Législation | Nicaragua | 2003 Mot clé: Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Énergie renouvelable, Production d'énergie hydroélectrique, Normes environnementales, Normes, Protection de l’environnement Source: FAO, FAOLEX Ley Nº 714 - Modifica la Ley de exploración y explotación de recursos geotérmicos. Législation | Nicaragua | 2010 Mot clé: Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Énergie renouvelable, Production d'énergie hydroélectrique, Normes environnementales, Procédures judiciaires/procédures administratives, Autorisation/permis, Normes, Protection de l’environnement Source: FAO, FAOLEX