- Amende
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Législation |
Espagne
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1971
Mot clé:
Chasse/capture, Aire protégée, Détention d'animaux vivants, Faune sauvage, Espèces menacées, Gestion/conservation, Périodes, Parasites/maladies, Institution, Autorisation/permis de chasse, Droit pour l'autorisation/permis de chasse, Équipement de chasse/méthodes de chasse, Droits de chasse, Infractions/sanctions, Procédures judiciaires/procédures administratives, Enregistrement, Classement/déclassement, Parcs nationaux, Protection de l'habitat, Autorisation de pêche, Protection des espèces, Autorisation/permis
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Espagne
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2006
Mot clé:
Institution, Procédures judiciaires/procédures administratives, Forêt privée, Forêt publique, Accès-à-l'information, Érosion, Biotechnologie, Recherche, Boisement/reboisement, Feux de forêts, Planification environnementale, Certification, Collecte de données/déclarations, Classement/déclassement, Gestion forestière/conservation des forêts, Service forestier/agents forestiers, Normes environnementales, Aire protégée, Parasites/maladies, Mesures de protection des forêts, Zone de montagne, Monitorage, Protection des végétaux, Politique/planification, Entité non-gouvernementale, Bois, Enregistrement, Protection des espèces, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Espagne
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1995
Mot clé:
Détention d'animaux vivants, Aire protégée, Flore sauvage, Protection de l'habitat, Biodiversité, Protection des espèces, Faune sauvage
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Espagne
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1970
(2009)
Mot clé:
Législation de base, Chasse/capture, Aire protégée, Détention d'animaux vivants, Faune sauvage, Gestion/conservation, Périodes, Parasites/maladies, Institution, Autorisation/permis de chasse, Équipement de chasse/méthodes de chasse, Infractions/sanctions
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Espagne
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1988
(2015)
Mot clé:
Gestion des zones côtières, Pollution de la mer, Érosion, Planification environnementale, Droits/redevances relatives à l'environnement, Changement de climat, Politique/planification, Législation de base, Concession, Déchets non-ménagers, Zones humides, Pollution des eaux douces, Lutte contre la pollution
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Espagne
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2002
Mot clé:
Législation de base, Lutte contre la pollution, Système d'alerte précoce, Pollution du sol/qualité, Eaux usées/déversement, Institution, Inspection, Préservation de l'écosystème, Élimination de déchets, Substances dangereuses, Changement de climat, Résidus, Qualité de l'air/pollution de l'air, Déchets non-ménagers, Pollution des eaux douces
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Espagne
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2001
(2022)
Mot clé:
Loi-cadre, Gestion des resources en eau douce, Eaux souterraines, Droits d'utilisation de l'eau, Institution, Institution de bassin, Politique/planification, Servitude, Concession, Associations d'usagers de l'eau, Eaux usées/déversement, Prélèvement d'eau, EIA, Zones humides, Ouvrages, Redevances pour les eaux, Approvisionnement en eau, Normes environnementales, Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
- Implementé par
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Législation |
Espagne
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2011
Mot clé:
Utilisation durable, Agro-foresterie, Biodiversité, Ressources génétiques, Sécurité alimentaire, Pauvreté, Gestion forestière/conservation des forêts, Feux de forêts, Changement de climat, Traçabilité/traçage du produit, Institution, Politique/planification, Normes de qualité de l'eau, Eaux usées/déversement, Pollution des eaux douces/qualité des eaux douces, Gestion des zones côtières, Substances dangereuses, Déchets dangereux, Normes environnementales, Lutte contre la pollution, Flore sauvage, Préservation de l'écosystème, Aire protégée, Gestion/conservation, Enregistrement, Classement/déclassement, Espèces menacées, Chasse/capture, Réserves de biosphère, Protection de l'habitat, Parcs nationaux, Éducation, Protection des espèces
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Espagne
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2008
Mot clé:
Institution, Biodiversité, Protection de l'habitat, Préservation de l'écosystème, Aire protégée
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Espagne
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2011
Mot clé:
Institution, Flore sauvage, Faune sauvage, Espèces menacées, Enregistrement, Chasse/capture, Poissons cartilagineux, Protection des espèces
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Espagne
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2010
Mot clé:
Flore sauvage, Faune sauvage, Espèces menacées, Enregistrement, Chasse/capture, Inventaire, Biodiversité, Protection des espèces
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Espagne
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2011
Mot clé:
Institution, Procédures judiciaires/procédures administratives, Inventaire, Collecte de données/déclarations, Accès-à-l'information, Enregistrement, Classement/déclassement, Ressources génétiques, Flore sauvage, Biodiversité, Aire protégée, Gestion/conservation, Chasse/capture, Protection de l'habitat, Parcs nationaux
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Espagne
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2013
Mot clé:
Institution, Collecte de données/déclarations, Accès-à-l'information, Aire protégée, Protection de l'habitat, Monitorage, Évaluation des ressources/des dommages, EIA
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Espagne
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2014
Mot clé:
Institution, Politique/planification, Flore sauvage, Biodiversité, Aire protégée, Gestion/conservation, Classement/déclassement, Espèces menacées, Chasse/capture, Protection de l'habitat, Parcs nationaux, Tourisme, Utilisation durable, Protection des espèces
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Espagne
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2013
Mot clé:
Faune sauvage, Flore sauvage, Biodiversité, Aire protégée, Protection de l'habitat, Espèces menacées, Conservation ex situ, Gestion/conservation, Autorisation/permis, Enregistrement, Protection des espèces
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Espagne
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2016
Mot clé:
Biodiversité, Institution, Flore sauvage, Faune sauvage, Enregistrement, Protection des espèces, Certification
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Espagne
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2018
Mot clé:
Gestion/conservation, Collecte de données/déclarations, Procédures judiciaires/procédures administratives, Commerce international, Faune sauvage, Flore sauvage, Protection des espèces, Espèces menacées, Traçabilité/traçage du produit, Certification, Commerce d'espèces
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Espagne
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2017
Mot clé:
Ressources génétiques, Savoir traditionnel/savoir autochtones, Accès et partage des avantages, Accès-à-l'information, Flore sauvage, Produits de la chasse, Variété végétale, Ramassage/récolte, Inspection, Enregistrement, ICP-information et consentement préalables
Source: FAO,
FAOLEX
- Amendé par
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Législation |
Espagne
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2013
(2018)
Mot clé:
EIA, Inspection, Préservation de l'écosystème, Lutte contre la pollution, Éco-audit, Normes environnementales, Gestion des déchets, Élimination de déchets, Procédures judiciaires/procédures administratives, Autorisation/permis, Infractions/sanctions, Pollution de la mer, Pollution du sol/qualité, Remise en état des sols, Protection de l'habitat, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Exploitation minière, Monitorage, Engrais/nutriments, Substances dangereuses, Déchets dangereux, Responsabilité/indemnisation, Législation de base, Normes, Protection de l’environnement, Gestion des resources en eau douce, Développement durable
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Espagne
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2012
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Conservation du sol/amélioration du sol, Pollution du sol/qualité, Remise en état des sols, Éco-audit, Planification environnementale, Normes environnementales, Enregistrement, Gestion des déchets, Aire protégée, Protection de l'habitat, Normes de qualité de l'eau, Résidus, Politique/planification, Normes, Protection de l’environnement, Pollution des eaux douces, Bassin/captage/bassin versant, Eaux continentales, Collecte de données/déclarations, Accès-à-l'information
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Espagne
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2012
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Conservation du sol/amélioration du sol, Pollution du sol/qualité, Remise en état des sols, Éco-audit, Planification environnementale, Normes environnementales, Enregistrement, Gestion des déchets, Aire protégée, Protection de l'habitat, Normes de qualité de l'eau, Politique/planification, Normes, Protection de l’environnement, Développement durable, Préservation de l'écosystème, Bassin/captage/bassin versant, Pollution des eaux douces, Eaux continentales
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Espagne
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2013
Mot clé:
Normes de qualité de l'eau, Eaux usées/déversement, Pollution des eaux douces, Gestion des zones côtières, Substances dangereuses, Déchets dangereux, Normes environnementales, Lutte contre la pollution, Normes, Protection de l’environnement, Flore sauvage, Biodiversité, Aire protégée, Gestion/conservation, Institution, Enregistrement, Classement/déclassement, Espèces menacées, Chasse/capture, Infractions/sanctions, Protection de l'habitat, Parcs nationaux, Autorisation de pêche, Protection des espèces, Autorisation/permis
Source: FAO,
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Législation |
Espagne
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2015
Mot clé:
Régime foncier, Planification territoriale, Aire protégée, Relevés/plans, Gestion des zones côtières, Cadastre/enregistrement des terres, Normes de qualité de l'eau, Eaux usées/déversement, Pollution des eaux douces, Substances dangereuses, Déchets dangereux, Normes environnementales, Lutte contre la pollution, Normes, Protection de l’environnement, Flore sauvage, Biodiversité, Gestion/conservation, Institution, Enregistrement, Classement/déclassement, Espèces menacées, Chasse/capture, Infractions/sanctions, Protection de l'habitat, Parcs nationaux, Autorisation de pêche, Inventaire, Aire marine, Accès-à-l'information, Accès et partage des avantages, Protection des espèces, Zones marines protégées, Autorisation/permis
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Espagne
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2018
Mot clé:
Faune sauvage, Biodiversité, Espèces exotiques, Gestion/conservation, Enregistrement, Autorisation/permis
Source: FAO,
FAOLEX