Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Ley Nº 4/2010 - Ley de aguas de la Comunidad Autónoma de Andalucía.

Pays/Territoire
Espagne
Sous-division territoriale
Andalucia
Type du document
Législation
Date
2010
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Boletín Oficial del Estado Nº 174, 19 de julio de 2010.
Sujet
Eau
Mot clé
Politique/planification Approvisionnement en eau Eaux usées/déversement Eaux souterraines Classement/déclassement Institution Eau à usage récréatif Normes de qualité de l'eau Concession Ouvrages Égouts Prélèvement d'eau Normes environnementales Lutte contre la pollution Pollution des eaux douces Normes Protection de l’environnement
Aire géographique
Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Sud
Résumé

La presente Ley tiene por objeto regular el ejercicio de las competencias de la Comunidad Autónoma y de las entidades locales andaluzas en materia de agua, con el fin de lograr su protección y uso sostenible, y en concreto, regula r la organización y actuación de la administración del agua, así como la planificación y gestión integral del ciclo hidrológico.

Texte intégral
Espagnol
Site web
www.boe.es

Références - Législation

Amende

Ley Nº 7/2007 - Ley de Gestión Integrada de la Calidad Ambiental.

Législation | Espagne | 2007

Mot clé: Institution, Forêt de protection, EIA, Planification environnementale, Droits/redevances relatives à l'environnement, Gestion des zones côtières, Éco-audit, Normes environnementales, Prévention des déchets, Gestion des déchets, Lutte contre la pollution, Politique/planification, Normes, Protection de l’environnement, Pollution des eaux douces, Eaux usées/déversement

Source: FAO, FAOLEX

Abrogé par

Ley Nº 9/2010 - Ley de Aguas para Andalucía.

Législation | Espagne | 2010

Mot clé: Politique/planification, Approvisionnement en eau, Eaux usées/déversement, Eaux souterraines, Classement/déclassement, Institution, Eau à usage récréatif, Normes de qualité de l'eau, Concession, Ouvrages, Égouts, Prélèvement d'eau, Normes environnementales, Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces, Normes, Protection de l’environnement

Source: FAO, FAOLEX