Ley Nº 40/2010 - Ley de almacenamiento geológico de dióxido de carbono.

Sujet

Air et atmosphère

Mot clé

Changement de climat Lutte contre la pollution Couche d'ozone Émissions Qualité de l'air/pollution de l'air Éco-produits/processus écologique EIA Éco-audit Planification environnementale Normes environnementales Royalties/redevances Procédures judiciaires/procédures administratives Commerce international Enregistrement Institution Politique/planification Normes Protection de l’environnement

Aire géographique

Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Sud

Résumé

La presente Ley establece el marco jurídico para el almacenamiento geológico de dióxido de carbono (CO2), en condiciones seguras para el medio ambiente, con el fin de contribuir a la lucha contra el cambio climático.

Texte intégral

Espagnol

Site web

www.boe.es

Références - Législation

Amende

Real Decreto Legislativo Nº 1/2008 - Ley de Evaluación de Impacto Ambiental de proyectos. Texto refundido.

Législation | Espagne | 2006 (2008)

Mot clé: EIA, Inspection, Préservation de l'écosystème, Lutte contre la pollution, Éco-audit, Normes environnementales, Gestion des déchets, Élimination de déchets, Procédures judiciaires/procédures administratives, Autorisation/permis, Infractions/sanctions, Pollution de la mer, Pollution du sol/qualité, Remise en état des sols, Protection de l'habitat, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Exploitation minière, Monitorage, Engrais/nutriments, Substances dangereuses, Déchets dangereux, Normes, Protection de l’environnement

Source: FAO, FAOLEX

Ley Nº 22/1973 - Ley de Minas. Texto consolidado.

Législation | Espagne | 1973 (2014)

Mot clé: Législation de base, Exploitation minière, Exploration, Institution, Procédures judiciaires/procédures administratives, Charbon, Recherche, Subvention/incitation, Entité non-gouvernementale, Remise en état des sols, Conservation du sol/amélioration du sol, Pollution du sol/qualité, Concession, Autorisation/permis, Contrat/accord, Zonage, Normes environnementales, Normes, Protection de l’environnement, Prélèvement d'eau, Droits d'utilisation de l'eau, Eaux souterraines, Eaux thermales et médicinales, Ouvrages

Source: FAO, FAOLEX

Ley Nº 26/2007 - Ley de Responsabilidad Medioambiental. Texto consolidado.

Législation | Espagne | 2007 (2015)

Mot clé: Planification environnementale, Responsabilité/indemnisation, Principe pollueur-payeur, Lutte contre la pollution, Entité non-gouvernementale, Collecte de données/déclarations, Accès-à-l'information, Institution, Procédures judiciaires/procédures administratives, Pollution de la mer, Évaluation des ressources/des dommages, Évaluation/gestion des risques, Pollution du sol/qualité, Politique/planification, Effet transfrontière, Pollution des eaux douces, Protection de l’environnement, Principe de précaution

Source: FAO, FAOLEX

Ley Nº 16/2002 - Ley de prevención y control integrados de la contaminación.

Législation | Espagne | 2002

Mot clé: Législation de base, Lutte contre la pollution, Système d'alerte précoce, Pollution du sol/qualité, Eaux usées/déversement, Institution, Inspection, Préservation de l'écosystème, Élimination de déchets, Substances dangereuses, Changement de climat, Résidus, Qualité de l'air/pollution de l'air, Déchets non-ménagers, Pollution des eaux douces

Source: FAO, FAOLEX

Real Decreto Legislativo Nº 1/2004 - Ley del catastro inmobiliario. Texto refundido.

Législation | Espagne | 2004

Mot clé: Cadastre/enregistrement des terres, Relevés/plans, Institution, Enregistrement, Procédures judiciaires/procédures administratives, Taxe/impôt, Propriété, Régime foncier

Source: FAO, FAOLEX

Ley Nº 10/1998 - Ley de Residuos.

Législation | Espagne | 1998

Mot clé: Gestion des déchets, Prévention des déchets, Élimination de déchets, Déchets ménagers, Déchets non-ménagers, Recyclage/réemploi, Lutte contre la pollution, Déchets solides, Déchets organiques, Eaux usées/déversement, Pollution du sol/qualité, Remise en état des sols, Institution, Inspection, Normes environnementales, Normes, Protection de l’environnement

Source: FAO, FAOLEX

Ley Nº 54/1997 - Ley del sector eléctrico.

Législation | Espagne | 1997

Mot clé: Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Énergie nucléaire, Institution, Transport/dépôt, Commerce intérieur, Royalties/redevances

Source: FAO, FAOLEX