Législation |
Espagne
|
2015
Mot clé:
Régime foncier, Planification territoriale, Aire protégée, Relevés/plans, Gestion des zones côtières, Cadastre/enregistrement des terres, Normes de qualité de l'eau, Eaux usées/déversement, Pollution des eaux douces, Substances dangereuses, Déchets dangereux, Normes environnementales, Lutte contre la pollution, Normes, Protection de l’environnement, Flore sauvage, Biodiversité, Gestion/conservation, Institution, Enregistrement, Classement/déclassement, Espèces menacées, Chasse/capture, Infractions/sanctions, Protection de l'habitat, Parcs nationaux, Autorisation de pêche, Inventaire, Aire marine, Accès-à-l'information, Accès et partage des avantages, Protection des espèces, Zones marines protégées, Autorisation/permis
Source: FAO,
FAOLEX