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Résultats de la recherche » Législation

Ley Nº 34/2007 - Ley de calidad del aire y protección de la atmósfera.

Pays/Territoire
Espagne
Type du document
Législation
Date
2007 (2017)
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Boletín Oficial del Estado Nº 275, 16 de noviembre de 2007.
Sujet
Air et atmosphère
Mot clé
Lutte contre la pollution Qualité de l'air/pollution de l'air Transport/dépôt Pollution sonore (de l'environnement) Couche d'ozone EIA Éco-audit Principe pollueur-payeur Monitorage Planification environnementale Normes environnementales Infractions/sanctions Pollution par les hydrocarbures Politique/planification Normes Protection de l’environnement
Aire géographique
Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Sud
Résumé

La presente Ley tiene por objeto establecer las bases en materia de prevención, vigilancia y reducción de la contaminación atmosférica con el fin de evitar y cuando esto no sea posible, aminorar los daños que de ésta puedan derivarse para las personas, el medio ambiente y demás bienes de cualquier naturaleza.

Texte intégral
Espagnol
Site web
www.boe.es

Références - Législation

Amende

Decreto Nº 833/1975 - Desarrolla la Ley Nº 38/1972, Ley de protección del ambiente atmosférico.

Législation | Espagne | 1975

Mot clé: Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Pollution sonore (de l'environnement), Monitorage, Normes environnementales, Normes, Protection de l’environnement

Source: FAO, FAOLEX

Ley Nº 38/1992 - Ley de impuestos especiales.

Législation | Espagne | 1992

Mot clé: Commerce intérieur, Commerce international, Procédures judiciaires/procédures administratives, Royalties/redevances, Hydrocarbures, Transport/dépôt, Boissons, Viticulture/pratiques vinicoles, Tabac

Source: FAO, FAOLEX

Ley Nº 16/2002 - Ley de prevención y control integrados de la contaminación.

Législation | Espagne | 2002

Mot clé: Législation de base, Lutte contre la pollution, Système d'alerte précoce, Pollution du sol/qualité, Eaux usées/déversement, Institution, Inspection, Préservation de l'écosystème, Élimination de déchets, Substances dangereuses, Changement de climat, Résidus, Qualité de l'air/pollution de l'air, Déchets non-ménagers, Pollution des eaux douces

Source: FAO, FAOLEX

Ley Nº 10/1998 - Ley de Residuos.

Législation | Espagne | 1998

Mot clé: Gestion des déchets, Prévention des déchets, Élimination de déchets, Déchets ménagers, Déchets non-ménagers, Recyclage/réemploi, Lutte contre la pollution, Déchets solides, Déchets organiques, Eaux usées/déversement, Pollution du sol/qualité, Remise en état des sols, Institution, Inspection, Normes environnementales, Normes, Protection de l’environnement

Source: FAO, FAOLEX

Abroge

Ley Nº 38/1972 - Ley de protección del ambiente atmosférico.

Législation | Espagne | 1972

Mot clé: Législation de base, Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Pollution sonore (de l'environnement), Monitorage, Normes environnementales, Normes, Protection de l’environnement

Source: FAO, FAOLEX

Decreto Nº 2414/1961 - Reglamento de actividades molestas, insalubres, nocivas y peligrosas.

Législation | Espagne | 1961

Mot clé: Classement/déclassement, Institution, Pollution du sol/qualité, Normes environnementales, Lutte contre la pollution, Monitorage, Normes, Protection de l’environnement, Pollution des eaux douces

Source: FAO, FAOLEX

Implementé par

Real Decreto Nº 102/2011 - Relativo a la mejora de la calidad del aire.

Législation | Espagne | 2011

Mot clé: Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Accès-à-l'information, Collecte de données/déclarations, Normes environnementales, Lutte contre la pollution, Normes, Protection de l’environnement

Source: FAO, FAOLEX

Real Decreto Nº 818/2018 - Medidas para la reducción de las emisiones nacionales de determinados contaminantes atmosféricos.

Législation | Espagne | 2018

Mot clé: Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Couche d'ozone, Institution, Collecte de données/déclarations, Monitorage

Source: FAO, FAOLEX

Amendé par

Real Decreto Nº 100/2011 - Actualiza el catálogo de actividades potencialmente contaminadoras de la atmósfera y se establecen las disposiciones básicas para su aplicación.

Législation | Espagne | 2011

Mot clé: Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Pollution sonore (de l'environnement), Monitorage, Normes environnementales, Normes, Protection de l’environnement

Source: FAO, FAOLEX

Ley Nº 33/2015 - Modifica la Ley Nº 42/2007, Ley del Patrimonio Natural y de la Biodiversidad.

Législation | Espagne | 2015

Mot clé: Régime foncier, Planification territoriale, Aire protégée, Relevés/plans, Gestion des zones côtières, Cadastre/enregistrement des terres, Normes de qualité de l'eau, Eaux usées/déversement, Pollution des eaux douces, Substances dangereuses, Déchets dangereux, Normes environnementales, Lutte contre la pollution, Normes, Protection de l’environnement, Flore sauvage, Biodiversité, Gestion/conservation, Institution, Enregistrement, Classement/déclassement, Espèces menacées, Chasse/capture, Infractions/sanctions, Protection de l'habitat, Parcs nationaux, Autorisation de pêche, Inventaire, Aire marine, Accès-à-l'information, Accès et partage des avantages, Protection des espèces, Zones marines protégées, Autorisation/permis

Source: FAO, FAOLEX

Real Decreto Nº 115/2017 - Regula la comercialización y manipulación de gases fluorados y equipos basados en los mismos, así como la certificación de los profesionales que los utilizan y por el que se establecen los requisitos técnicos para las instalaciones que desarrollen actividades que emitan gases fluorados.

Législation | Espagne | 2017

Mot clé: Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Substances dangereuses, Commerce intérieur, Procédures judiciaires/procédures administratives, Certification, Normes environnementales, Couche d'ozone, Normes, Protection de l’environnement

Source: FAO, FAOLEX

Real Decreto Nº 1042/2016 - Disposiciones sobre la limitación de las emisiones a la atmósfera de determinados agentes contaminantes procedentes de las instalaciones de combustión medianas.

Législation | Espagne | 2017

Mot clé: Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Pollution sonore (de l'environnement), Monitorage, Normes environnementales, Normes, Protection de l’environnement

Source: FAO, FAOLEX