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Résultats de la recherche » Législation

Ley Nº 33/2015 - Modifica la Ley Nº 42/2007, Ley del Patrimonio Natural y de la Biodiversidad.

Pays/Territoire
Espagne
Type du document
Législation
Date
2015
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Boletín Oficial del Estado Nº 227, 22 de septiembre de 2015.
Sujet
Terre et sols, Eau, Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Régime foncier Planification territoriale Aire protégée Relevés/plans Gestion des zones côtières Cadastre/enregistrement des terres Normes de qualité de l'eau Eaux usées/déversement Pollution des eaux douces Substances dangereuses Déchets dangereux Normes environnementales Lutte contre la pollution Normes Protection de l’environnement Flore sauvage Biodiversité Gestion/conservation Institution Enregistrement Classement/déclassement Espèces menacées Chasse/capture Infractions/sanctions Protection de l'habitat Parcs nationaux Autorisation de pêche Inventaire Aire marine Accès-à-l'information Accès et partage des avantages Protection des espèces Zones marines protégées Autorisation/permis
Aire géographique
Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Sud
Résumé

La presente Ley modifica la Ley del Patrimonio Natural y de la Biodiversidad, con el objeto garantizar la correcta aplicación del derecho internacional y la incorporación de la normativa de la Unión Europea, adecuándose a lo dispuesto en la Convención de Naciones Unidas sobre el derecho del Mar de 1982 y en el Protocolo de Nagoya sobre el acceso a los recursos genéticos y participación justa y equitativa en los beneficios que se deriven de su utilización, así como perfeccionar la incorporación de la Directiva de Hábitats y de la Directiva de Aves de la Unión Europea al ordenamiento jurídico español.

Texte intégral
Espagnol
Site web
www.boe.es

Références - Législation

Implemente

Directive 2009/147/EC of the European Parliament and of the Council on the conservation of wild birds.

Législation | Union européenne | 2009

Mot clé: Oiseaux, Gestion/conservation, Espèces menacées, Chasse/capture, Protection des espèces

Source: FAO, FAOLEX

Council Directive 92/43/EEC on the conservation of natural habitats and of wild fauna and flora

Législation | Union européenne | 1992 (2013)

Mot clé: Préservation de l'écosystème, Aire protégée, Biodiversité, Protection de l'habitat, Faune sauvage, Flore sauvage, Gestion/conservation, Espèces menacées, Chasse/capture, Équipement de chasse/méthodes de chasse, Collecte de données/déclarations, Protection des espèces

Source: FAO, FAOLEX

Amende

Ley Nº 42/2007 - Ley del Patrimonio Natural y de la Biodiversidad.

Législation | Espagne | 2007 (2018)

Mot clé: Normes de qualité de l'eau, Eaux usées/déversement, Pollution des eaux douces, Gestion des zones côtières, Substances dangereuses, Déchets dangereux, Normes environnementales, Lutte contre la pollution, Préservation de l'écosystème, Normes, Protection de l’environnement, Législation de base, Flore sauvage, Biodiversité, Aire protégée, Gestion/conservation, Institution, Enregistrement, Classement/déclassement, Espèces menacées, Chasse/capture, Infractions/sanctions, Protection de l'habitat, Parcs nationaux, Autorisation de pêche, Accès et partage des avantages, Protection des espèces, Autorisation/permis

Source: FAO, FAOLEX

Ley Nº 34/2007 - Ley de calidad del aire y protección de la atmósfera.

Législation | Espagne | 2007 (2017)

Mot clé: Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Transport/dépôt, Pollution sonore (de l'environnement), Couche d'ozone, EIA, Éco-audit, Principe pollueur-payeur, Monitorage, Planification environnementale, Normes environnementales, Infractions/sanctions, Pollution par les hydrocarbures, Politique/planification, Normes, Protection de l’environnement

Source: FAO, FAOLEX

Ley Nº 26/2007 - Ley de Responsabilidad Medioambiental. Texto consolidado.

Législation | Espagne | 2007 (2015)

Mot clé: Planification environnementale, Responsabilité/indemnisation, Principe pollueur-payeur, Lutte contre la pollution, Entité non-gouvernementale, Collecte de données/déclarations, Accès-à-l'information, Institution, Procédures judiciaires/procédures administratives, Pollution de la mer, Évaluation des ressources/des dommages, Évaluation/gestion des risques, Pollution du sol/qualité, Politique/planification, Effet transfrontière, Pollution des eaux douces, Protection de l’environnement, Principe de précaution

Source: FAO, FAOLEX