Ley Nº 3/2013 - Modifica la Ley Nº 6/2006, Ley balear de caza y pesca fluvial. Pays/Territoire Espagne Sous-division territoriale Baleares Type du document Législation Date 2013 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Boletín Oficial del Estado Nº 203, 24 de agosto de 2013. Sujet Pêche, Eau, Espèces sauvages et écosystèmes Mot clé Pêche continentale Gestion et conservation des pêches Zone de pêche protégée Périodes Taille Engins de pêche/méthodes de pêche Équipement Recherche Aquaculture Autorisation de pêche Institution Entité non-gouvernementale Mise en application Infractions/sanctions Ouvrages Protection des espèces Autorisation/permis Pollution des eaux douces Lutte contre la pollution Chasse/capture Autorisation/permis de chasse Droit pour l'autorisation/permis de chasse Équipement de chasse/méthodes de chasse Santé des animaux Commerce intérieur Tourisme Préservation de l'écosystème Parcs nationaux Protection de l'habitat Aire protégée Aire géographique Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Sud Résumé La presente Ley modifica la que regula la conservación y el aprovechamiento sostenible de la caza, la pesca fluvial y los ecosistemas de los cuales forman parte los animales objeto de estas actividades, los cuales son considerados recursos naturales renovables, con el objetivo de simplificar o suprimir varios trámites y registros que no aportaban ventajas significativas en lo que se refiere a la práctica cinegética en las Illes Balears ni a su gestión administrativa. Texte intégral Espagnol Site web www.boe.es Références - Législation Amende Ley Nº 6/2006 - Ley balear de caza y pesca fluvial. Législation | Espagne | 2006 Mot clé: Pêche continentale, Gestion et conservation des pêches, Zone de pêche protégée, Périodes, Taille, Engins de pêche/méthodes de pêche, Équipement, Recherche, Aquaculture, Autorisation de pêche, Institution, Entité non-gouvernementale, Mise en application, Infractions/sanctions, Protection des espèces, Autorisation/permis, Pollution des eaux douces, Ouvrages, Lutte contre la pollution, Chasse/capture, Autorisation/permis de chasse, Droit pour l'autorisation/permis de chasse, Équipement de chasse/méthodes de chasse, Santé des animaux, Commerce intérieur, Tourisme, Préservation de l'écosystème, Parcs nationaux, Protection de l'habitat, Aire protégée Source: FAO, FAOLEX