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Ley Nº 3/2013 - Modifica la Ley Nº 6/2006, Ley balear de caza y pesca fluvial.

Pays/Territoire
Espagne
Sous-division territoriale
Baleares
Type du document
Législation
Date
2013
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Boletín Oficial del Estado Nº 203, 24 de agosto de 2013.
Sujet
Pêche, Eau, Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Pêche continentale Gestion et conservation des pêches Zone de pêche protégée Périodes Taille Engins de pêche/méthodes de pêche Équipement Recherche Aquaculture Autorisation de pêche Institution Entité non-gouvernementale Mise en application Infractions/sanctions Ouvrages Protection des espèces Autorisation/permis Pollution des eaux douces Lutte contre la pollution Chasse/capture Autorisation/permis de chasse Droit pour l'autorisation/permis de chasse Équipement de chasse/méthodes de chasse Santé des animaux Commerce intérieur Tourisme Préservation de l'écosystème Parcs nationaux Protection de l'habitat Aire protégée
Aire géographique
Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Sud
Résumé

La presente Ley modifica la que regula la conservación y el aprovechamiento sostenible de la caza, la pesca fluvial y los ecosistemas de los cuales forman parte los animales objeto de estas actividades, los cuales son considerados recursos naturales renovables, con el objetivo de simplificar o suprimir varios trámites y registros que no aportaban ventajas significativas en lo que se refiere a la práctica cinegética en las Illes Balears ni a su gestión administrativa.

Texte intégral
Espagnol
Site web
www.boe.es

Références - Législation

Amende

Ley Nº 6/2006 - Ley balear de caza y pesca fluvial.

Législation | Espagne | 2006

Mot clé: Pêche continentale, Gestion et conservation des pêches, Zone de pêche protégée, Périodes, Taille, Engins de pêche/méthodes de pêche, Équipement, Recherche, Aquaculture, Autorisation de pêche, Institution, Entité non-gouvernementale, Mise en application, Infractions/sanctions, Protection des espèces, Autorisation/permis, Pollution des eaux douces, Ouvrages, Lutte contre la pollution, Chasse/capture, Autorisation/permis de chasse, Droit pour l'autorisation/permis de chasse, Équipement de chasse/méthodes de chasse, Santé des animaux, Commerce intérieur, Tourisme, Préservation de l'écosystème, Parcs nationaux, Protection de l'habitat, Aire protégée

Source: FAO, FAOLEX