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Ley Nº 29742 - Restituye plena vigencia a la Ley Nº 27037, Ley de promoción de la inversión en la Amazonía.

Pays/Territoire
Pérou
Type du document
Législation
Date
2011
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
El Peruano, 9 de julio de 2011.
Sujet
Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Développement agricole Préservation de l'écosystème Aire protégée Subvention/incitation Protection de l'habitat
Aire géographique
Amazone, Amériques, États Andean, Pacifique du Est, Amérique latine et Caraïbes, Amérique du Sud, Pacifique du Sud-Est
Résumé

La presente Ley tiene por objeto promover el desarrollo sostenible e integral de la Amazonía, estableciendo las condiciones para la inversión pública y la promoción de la inversión privada.

Texte intégral
Espagnol
Site web
www.minjus.gob.pe

Références - Législation

Implemente

Ley Nº 27037 - Ley de promoción de la inversión en la Amazonía.

Législation | Pérou | 1998

Mot clé: Développement agricole, Préservation de l'écosystème, Protection de l'habitat, Subvention/incitation, Taxe/impôt

Source: FAO, FAOLEX