- Implementé par
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Législation |
Pérou
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2009
Mot clé:
Institution, Préservation de l'écosystème, Éco-audit, EIA, Procédures judiciaires/procédures administratives, Planification environnementale, Inspection, Politique/planification
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Pérou
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2011
Mot clé:
Institution, Préservation de l'écosystème, Éco-audit, EIA, Procédures judiciaires/procédures administratives, Planification environnementale, Inspection, Infractions/sanctions, Principe pollueur-payeur, Politique/planification
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Pérou
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2012
Mot clé:
Institution, Préservation de l'écosystème, Éco-audit, EIA, Procédures judiciaires/procédures administratives, Planification environnementale, Inspection, Infractions/sanctions, Principe pollueur-payeur, Politique/planification
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Pérou
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2014
Mot clé:
Institution, Préservation de l'écosystème, Éco-audit, EIA, Subvention/incitation, Planification environnementale, Inspection, Principe pollueur-payeur, Responsabilité/indemnisation, Politique/planification
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Pérou
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2013
Mot clé:
Institution, Préservation de l'écosystème, Éco-audit, EIA, Procédures judiciaires/procédures administratives, Planification environnementale, Inspection, Infractions/sanctions, Principe pollueur-payeur, Politique/planification
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Pérou
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2013
Mot clé:
Institution, Préservation de l'écosystème, Éco-audit, EIA, Planification environnementale, Inspection, Infractions/sanctions, Principe pollueur-payeur, Évaluation des ressources/des dommages, Responsabilité/indemnisation, Questions de procédures, Politique/planification
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Pérou
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2013
Mot clé:
Institution, Préservation de l'écosystème, Éco-audit, EIA, Procédures judiciaires/procédures administratives, Planification environnementale, Inspection, Questions de procédures, Politique/planification
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Pérou
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2013
Mot clé:
Institution, Préservation de l'écosystème, Éco-audit, EIA, Procédures judiciaires/procédures administratives, Planification environnementale, Inspection, Infractions/sanctions, Principe pollueur-payeur, Questions de procédures, Politique/planification
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Pérou
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2013
Mot clé:
Institution, Préservation de l'écosystème, Éco-audit, EIA, Procédures judiciaires/procédures administratives, Planification environnementale, Inspection, Infractions/sanctions, Principe pollueur-payeur, Responsabilité/indemnisation, Politique/planification
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Pérou
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2013
Mot clé:
Institution, Préservation de l'écosystème, Éco-audit, EIA, Planification environnementale, Inspection, Infractions/sanctions, Principe pollueur-payeur, Évaluation des ressources/des dommages, Responsabilité/indemnisation, Questions de procédures, Classement/déclassement, Politique/planification
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Pérou
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2013
Mot clé:
Institution, Préservation de l'écosystème, Éco-audit, EIA, Planification environnementale, Inspection, Infractions/sanctions, Principe pollueur-payeur, Évaluation des ressources/des dommages, Responsabilité/indemnisation, Questions de procédures, Classement/déclassement, Politique/planification
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Pérou
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2014
Mot clé:
Institution, Préservation de l'écosystème, Éco-audit, EIA, Procédures judiciaires/procédures administratives, Planification environnementale, Inspection, Infractions/sanctions, Principe pollueur-payeur, Politique/planification
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Pérou
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2010
Mot clé:
Institution, Préservation de l'écosystème, Éco-audit, EIA, Procédures judiciaires/procédures administratives, Planification environnementale, Inspection, Infractions/sanctions, Principe pollueur-payeur, Politique/planification
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Pérou
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2013
Mot clé:
Institution, Préservation de l'écosystème, Éco-audit, EIA, Planification environnementale, Inspection, Infractions/sanctions, Principe pollueur-payeur, Évaluation des ressources/des dommages, Responsabilité/indemnisation, Questions de procédures, Classement/déclassement, Zonage, Politique/planification
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Pérou
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2013
Mot clé:
Institution, Préservation de l'écosystème, Éco-audit, EIA, Procédures judiciaires/procédures administratives, Planification environnementale, Inspection, Infractions/sanctions, Principe pollueur-payeur, Politique/planification
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Pérou
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2013
Mot clé:
Institution, Préservation de l'écosystème, Éco-audit, EIA, Procédures judiciaires/procédures administratives, Planification environnementale, Inspection, Infractions/sanctions, Principe pollueur-payeur, Responsabilité/indemnisation, Peuples autochtones, Politique/planification
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Pérou
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2014
Mot clé:
Institution, Préservation de l'écosystème, Éco-audit, EIA, Procédures judiciaires/procédures administratives, Planification environnementale, Inspection, Infractions/sanctions, Principe pollueur-payeur, Entité non-gouvernementale, Politique/planification
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Pérou
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2011
Mot clé:
Institution, Préservation de l'écosystème, Éco-audit, Procédures judiciaires/procédures administratives, Inspection, Questions de procédures, Infractions/sanctions, Fonds spécial, Principe pollueur-payeur
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Pérou
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2014
Mot clé:
Préservation de l'écosystème, Éco-audit, EIA, Royalties/redevances, Planification environnementale, Inspection, Infractions/sanctions, Principe pollueur-payeur, Responsabilité/indemnisation, Politique/planification
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Pérou
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2013
Mot clé:
Institution, Préservation de l'écosystème, Éco-audit, EIA, Planification environnementale, Inspection, Infractions/sanctions, Principe pollueur-payeur, Évaluation des ressources/des dommages, Remise en état des sols, Responsabilité/indemnisation, Politique/planification
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Pérou
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2014
Mot clé:
Exploitation minière, Normes environnementales, Éco-audit, Inspection, Érosion, Lutte contre la pollution, Pollution du sol/qualité, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Pérou
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2014
Mot clé:
Institution, Préservation de l'écosystème, Éco-audit, EIA, Subvention/incitation, Planification environnementale, Inspection, Mesures fiscales et de marché, Politique/planification
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Pérou
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2015
Mot clé:
Institution, Éco-audit, Procédures judiciaires/procédures administratives, Infractions/sanctions, Principe pollueur-payeur, Responsabilité/indemnisation, Questions de procédures, Cour/tribunaux, Règlement des différends
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Pérou
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2015
Mot clé:
Institution, Préservation de l'écosystème, Éco-audit, EIA, Procédures judiciaires/procédures administratives, Planification environnementale, Inspection, Infractions/sanctions, Principe pollueur-payeur, Politique/planification
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Pérou
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2012
(2015)
Mot clé:
Institution, Préservation de l'écosystème, Éco-audit, EIA, Procédures judiciaires/procédures administratives, Planification environnementale, Inspection, Infractions/sanctions, Principe pollueur-payeur, Politique/planification
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Pérou
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2015
Mot clé:
Pollution par les hydrocarbures, Éco-audit, Inspection, Infractions/sanctions, Principe pollueur-payeur, Évaluation des ressources/des dommages, Responsabilité/indemnisation, Classement/déclassement, Commerce/industrie/sociétés
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Pérou
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2016
Mot clé:
Institution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Lutte contre la pollution, Pollution sonore (de l'environnement), Gestion des déchets, Planification environnementale, Déchets solides, Inspection, Politique/planification
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Pérou
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2018
Mot clé:
Institution, Procédures judiciaires/procédures administratives, Planification environnementale, Éco-audit, EIA, Inspection, Infractions/sanctions, Principe pollueur-payeur, Politique/planification
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Pérou
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2017
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Procédures judiciaires/procédures administratives, Infractions/sanctions, Responsabilité/indemnisation, Classement/déclassement, Pollution des eaux douces, Eaux usées/déversement, Égouts, Élimination de déchets
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Pérou
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2017
Mot clé:
Institution, Préservation de l'écosystème, Éco-audit, EIA, Procédures judiciaires/procédures administratives, Planification environnementale, Inspection, Politique/planification
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Pérou
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2019
Mot clé:
Institution, Préservation de l'écosystème, Éco-audit, EIA, Procédures judiciaires/procédures administratives, Planification environnementale, Inspection, Infractions/sanctions, Principe pollueur-payeur, Politique/planification
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Pérou
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2019
Mot clé:
Institution, Préservation de l'écosystème, Éco-audit, EIA, Procédures judiciaires/procédures administratives, Planification environnementale, Inspection, Infractions/sanctions, Principe pollueur-payeur, Politique/planification
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Pérou
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2019
Mot clé:
Pollution de la mer, Éco-audit, Planification environnementale, Changement de climat, EIA, Déchets non-ménagers, Certification, Peuples autochtones, Politique/planification, Législation de base, Protection de l’environnement, Utilisation durable, Pêche maritime, Pêche continentale, Aquaculture, Mariculture, Mise en application, Collecte de données/déclarations, Inspection, Lutte contre la pollution, Élimination de déchets, Eaux usées/déversement, Normes de qualité de l'eau, Normes environnementales, Normes, Développement durable
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Pérou
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2020
Mot clé:
Institution, Préservation de l'écosystème, Éco-audit, EIA, Procédures judiciaires/procédures administratives, Planification environnementale, Inspection, Infractions/sanctions, Principe pollueur-payeur, Politique/planification
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Pérou
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2017
Mot clé:
Institution, Préservation de l'écosystème, Éco-audit, EIA, Procédures judiciaires/procédures administratives, Planification environnementale, Inspection, Infractions/sanctions, Principe pollueur-payeur, Politique/planification
Source: FAO,
FAOLEX