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Ley Nº 29317 - Modifica el Decreto Legislativo Nº 1090, Ley Forestal y de Fauna Silvestre.

Pays/Territoire
Pérou
Type du document
Législation
Date
2009
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
El Peruano, 14 de enero de 2008.
Sujet
Forêts, Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Institution Gestion forestière/conservation des forêts Mesures de protection des forêts Politique/planification Concession Zonage Coupe de bois/exploitation forestière Contrat/accord Inventaire Espèces exotiques Agro-foresterie Boisement/reboisement Sous-produits forestiers Recherche Inspection Éco-audit Normes environnementales Monitorage Autorisation/permis Gestion communautaire Normes Protection de l’environnement Chasse/capture Biodiversité Flore sauvage Produits de la chasse Certification Tourisme Protection de l'habitat Protection des espèces
Aire géographique
Amazone, Amériques, États Andean, Pacifique du Est, Amérique latine et Caraïbes, Amérique du Sud, Pacifique du Sud-Est
Résumé

La presente Ley modifica la que tiene por objeto normar, regular y supervisar el uso sostenible y la conservación de los recursos forestales y de la fauna silvestre del país, en aspectos relacionados con su planificación y gestión.

Texte intégral
Espagnol
Site web
www.minjus.gob.pe

Références - Législation

Amende

Decreto Legislativo Nº 1090 - Ley Forestal y de Fauna Silvestre.

Législation | Pérou | 2008

Mot clé: Législation de base, Institution, Gestion forestière/conservation des forêts, Mesures de protection des forêts, Politique/planification, Concession, Zonage, Coupe de bois/exploitation forestière, Contrat/accord, Inventaire, Espèces exotiques, Agro-foresterie, Boisement/reboisement, Sous-produits forestiers, Recherche, Inspection, Éco-audit, Normes environnementales, Monitorage, Autorisation/permis, Gestion communautaire, Normes, Protection de l’environnement, Chasse/capture, Biodiversité, Flore sauvage, Produits de la chasse, Certification, Tourisme, Protection de l'habitat, Protection des espèces

Source: FAO, FAOLEX