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Ley Nº 2.863 – Modifica la Ley Nº 1.875, Régimen de Preservación, Conservación y Mejoramiento del Ambiente.

Pays/Territoire
Argentine
Sous-division territoriale
Neuquén
Type du document
Législation
Date
2013
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Environnement gén.
Mot clé
Institution Fonds spécial Préservation de l'écosystème
Aire géographique
Amériques, Amérique latine et Caraïbes, Amérique du Sud, Atlantique Sud
Résumé

Esta Ley actualiza algunas disposiciones de la Ley sobre preservación, conservación y mejoramiento del medio ambiente, en especial en lo relativo a la autoridad de aplicación y a la creación del Fondo Ambiental.

Texte intégral
Espagnol

Références - Législation

Amende

Ley Nº 1.875 - Régimen de Preservación, Conservación y Mejoramiento del Ambiente.

Législation | Argentine | 1999

Mot clé: Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Infractions/sanctions, Protection de l'habitat, Institution, Éducation, Gestion forestière/conservation des forêts, Mesures de protection des forêts, Pollution des eaux douces, Préservation de l'écosystème, Gestion/conservation

Source: FAO, FAOLEX