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Ley Nº 28526 - Modifica la Ley Nº 28271, Ley que regula los pasivos ambientales de la actividad minera.

Pays/Territoire
Pérou
Type du document
Législation
Date
2005
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
El Peruano, 25 de mayo de 2005.
Sujet
Ressources minérales, Eau, Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Exploitation minière Érosion Pollution du sol/qualité Lutte contre la pollution Normes environnementales Remise en état des sols Conservation du sol/amélioration du sol Normes Protection de l’environnement Gestion des déchets Pollution des eaux douces Eaux usées/déversement
Aire géographique
Amazone, Amériques, États Andean, Pacifique du Est, Amérique latine et Caraïbes, Amérique du Sud, Pacifique du Sud-Est
Résumé

La presente Ley modifica la Ley que tiene por objeto regular la identificación de los pasivos ambientales de la actividad minera, la responsabilidad y el financiamiento para la remediación de las áreas afectadas, respecto a la atribución de responsabilidades.

Texte intégral
Espagnol
Site web
www.minjus.gob.pe

Références - Législation

Amende

Ley Nº 28271 - Ley que regula los pasivos ambientales de la actividad minera.

Législation | Pérou | 2004

Mot clé: Exploitation minière, Érosion, Pollution du sol/qualité, Lutte contre la pollution, Normes environnementales, Remise en état des sols, Conservation du sol/amélioration du sol, Normes, Protection de l’environnement, Gestion des déchets, Pollution des eaux douces, Eaux usées/déversement

Source: FAO, FAOLEX