- Implementé par
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Législation |
Pérou
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2009
Mot clé:
Préservation de l'écosystème, Institution, EIA, Planification environnementale, Procédures judiciaires/procédures administratives, Éco-audit, Normes environnementales, Certification, Monitorage, Renforcement des capacités, Politique/planification, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Pérou
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2010
Mot clé:
Préservation de l'écosystème, EIA, Planification environnementale, Procédures judiciaires/procédures administratives, Éco-audit, Normes environnementales, Certification, Monitorage, Politique/planification, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Pérou
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2013
Mot clé:
Préservation de l'écosystème, Institution, EIA, Planification environnementale, Procédures judiciaires/procédures administratives, Éco-audit, Normes environnementales, Certification, Monitorage, Enregistrement, Entité non-gouvernementale, Politique/planification, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Pérou
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2014
Mot clé:
Préservation de l'écosystème, EIA, Planification environnementale, Procédures judiciaires/procédures administratives, Éco-audit, Normes environnementales, Inspection, Monitorage, Infractions/sanctions, Règlement des différends, Politique/planification, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Pérou
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2014
Mot clé:
Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Hydrocarbures, Gaz naturel, Transport/dépôt, Normes environnementales, Normes, Protection de l’environnement, Émissions, Commerce/industrie/sociétés, Éco-audit, Élimination de déchets, Déchets solides, Qualité de l'air/pollution de l'air, Lutte contre la pollution, Peuples autochtones, Exploitation minière, Exploration, Pollution du sol/qualité, EIA, Pollution des eaux douces, Eaux usées/déversement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Pérou
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2016
Mot clé:
Préservation de l'écosystème, Institution, EIA, Planification environnementale, Certification, Éco-audit, Normes environnementales, Monitorage, Procédures judiciaires/procédures administratives, Autorisation/permis, Financement, Commerce/industrie/sociétés, Peuples autochtones, Politique/planification, Normes, Protection de l’environnement, Partenariats public-privé (PPP), Concession, Ouvrages, Prélèvement d'eau
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Pérou
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2017
Mot clé:
Institution, EIA, Planification environnementale, Procédures judiciaires/procédures administratives, Éco-audit, Certification, Politique/planification
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Pérou
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2020
Mot clé:
Préservation de l'écosystème, Institution, EIA, Planification environnementale, Procédures judiciaires/procédures administratives, Éco-audit, Politique/planification
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Pérou
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2019
Mot clé:
Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Transport/dépôt, Normes environnementales, Production d'énergie hydroélectrique, Énergie renouvelable, Lutte contre la pollution, Normes, Protection de l’environnement, Émissions, Commerce/industrie/sociétés, Éco-audit, Qualité de l'air/pollution de l'air, EIA, Recyclage/réemploi, Déchets solides, Protection de l'habitat, Peuples autochtones
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Pérou
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2019
Mot clé:
Pollution de la mer, Éco-audit, Planification environnementale, Changement de climat, EIA, Déchets non-ménagers, Certification, Peuples autochtones, Politique/planification, Législation de base, Protection de l’environnement, Utilisation durable, Pêche maritime, Pêche continentale, Aquaculture, Mariculture, Mise en application, Collecte de données/déclarations, Inspection, Lutte contre la pollution, Élimination de déchets, Eaux usées/déversement, Normes de qualité de l'eau, Normes environnementales, Normes, Développement durable
Source: FAO,
FAOLEX
- Amendé par
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Législation |
Pérou
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2008
Mot clé:
Préservation de l'écosystème, Institution, EIA, Planification environnementale, Procédures judiciaires/procédures administratives, Éco-audit, Politique/planification
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Pérou
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2013
Mot clé:
Institution, Planification environnementale, Préservation de l'écosystème, Éco-audit, EIA, Normes environnementales, Inspection, Infractions/sanctions, Procédures judiciaires/procédures administratives, Règlement des différends, Responsabilité/indemnisation, Cour/tribunaux, Politique/planification, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Pérou
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2015
Mot clé:
Développement durable, Mesures fiscales et de marché, Commerce/industrie/sociétés, Certification, Procédures judiciaires/procédures administratives, Autorisation/permis, Peuples autochtones, Partenariats public-privé (PPP), Concession, Prélèvement d'eau, Ouvrages
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Pérou
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2018
Mot clé:
Institution, Préservation de l'écosystème, EIA, Planification environnementale, Procédures judiciaires/procédures administratives, Éco-audit, Utilisation durable, Politique/planification, Pollution des eaux douces, Lutte contre la pollution
Source: FAO,
FAOLEX