- Implementé par
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Législation |
Nicaragua
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2000
Mot clé:
Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Royalties/redevances, Transport/dépôt, Production d'énergie hydroélectrique, Normes environnementales, Éco-audit, Institution, Procédures judiciaires/procédures administratives, Enregistrement, Commerce intérieur, Commerce international, Collecte de données/déclarations, Accès-à-l'information, Entité non-gouvernementale, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Nicaragua
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2006
Mot clé:
Institution, Fonds spécial, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Procédures judiciaires/procédures administratives
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Nicaragua
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2000
Mot clé:
Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Royalties/redevances, Transport/dépôt, Production d'énergie hydroélectrique, Normes environnementales, Éco-audit, Institution, Procédures judiciaires/procédures administratives, Enregistrement, Commerce intérieur, Commerce international, Collecte de données/déclarations, Accès-à-l'information, Entité non-gouvernementale, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Nicaragua
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2000
Mot clé:
Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Royalties/redevances, Transport/dépôt, Production d'énergie hydroélectrique, Normes environnementales, Éco-audit, Institution, Procédures judiciaires/procédures administratives, Enregistrement, Commerce intérieur, Commerce international, Collecte de données/déclarations, Accès-à-l'information, Entité non-gouvernementale, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Nicaragua
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2000
Mot clé:
Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Infractions/sanctions, Royalties/redevances, Transport/dépôt, Production d'énergie hydroélectrique, Normes environnementales, Éco-audit, Institution, Procédures judiciaires/procédures administratives, Enregistrement, Commerce intérieur, Commerce international, Collecte de données/déclarations, Accès-à-l'information, Entité non-gouvernementale, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Nicaragua
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2001
Mot clé:
Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Royalties/redevances, Transport/dépôt, Production d'énergie hydroélectrique, Normes environnementales, Éco-audit, Institution, Procédures judiciaires/procédures administratives, Enregistrement, Commerce intérieur, Commerce international, Collecte de données/déclarations, Accès-à-l'information, Entité non-gouvernementale, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Nicaragua
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1999
Mot clé:
Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Royalties/redevances, Transport/dépôt, Production d'énergie hydroélectrique, Normes environnementales, Éco-audit, Institution, Procédures judiciaires/procédures administratives, Enregistrement, Commerce intérieur, Commerce international, Collecte de données/déclarations, Accès-à-l'information, Entité non-gouvernementale, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Nicaragua
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2006
Mot clé:
Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Royalties/redevances, Transport/dépôt, Production d'énergie hydroélectrique, Normes environnementales, Éco-audit, Institution, Procédures judiciaires/procédures administratives, Enregistrement, Commerce intérieur, Commerce international, Collecte de données/déclarations, Accès-à-l'information, Entité non-gouvernementale, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Nicaragua
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1998
Mot clé:
Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Royalties/redevances, Transport/dépôt, Production d'énergie hydroélectrique, Normes environnementales, Éco-audit, Institution, Procédures judiciaires/procédures administratives, Enregistrement, Commerce intérieur, Commerce international, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Nicaragua
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2017
Mot clé:
Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Énergie renouvelable, Procédures judiciaires/procédures administratives, Partenariats public-privé (PPP), Entité non-gouvernementale, Commerce intérieur
Source: FAO,
FAOLEX
- Amendé par
-
Législation |
Nicaragua
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2009
Mot clé:
Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Royalties/redevances, Transport/dépôt, Production d'énergie hydroélectrique, Normes environnementales, Éco-audit, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Nicaragua
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2006
(2012)
Mot clé:
Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Royalties/redevances, Transport/dépôt, Institution, Entité non-gouvernementale, Commerce intérieur
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Nicaragua
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2010
Mot clé:
Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Royalties/redevances, Transport/dépôt, Production d'énergie hydroélectrique, Normes environnementales, Éco-audit, Commerce intérieur, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Nicaragua
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2004
Mot clé:
Institution, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Procédures judiciaires/procédures administratives, Transport/dépôt, Production d'énergie hydroélectrique, Normes environnementales, Éco-audit, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Nicaragua
|
2004
Mot clé:
Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Procédures judiciaires/procédures administratives, Transport/dépôt, Production d'énergie hydroélectrique
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Nicaragua
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2010
Mot clé:
Institution, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Transport/dépôt, Commerce intérieur, Production d'énergie hydroélectrique, Procédures judiciaires/procédures administratives, Recherche, Normes environnementales, EIA, Entité non-gouvernementale, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Nicaragua
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2012
Mot clé:
Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Royalties/redevances, Transport/dépôt, Institution, Entité non-gouvernementale, Commerce intérieur, Commerce/industrie/sociétés
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Nicaragua
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2008
(2012)
Mot clé:
Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Commerce intérieur, Procédures judiciaires/procédures administratives, Infractions/sanctions, Inspection, Taxe/impôt, Transport/dépôt
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Nicaragua
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2013
Mot clé:
Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Royalties/redevances, Transport/dépôt, Production d'énergie hydroélectrique, Normes environnementales, Éco-audit, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Nicaragua
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2007
Mot clé:
Institution, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Procédures judiciaires/procédures administratives, Minéraux, Exploitation minière
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Nicaragua
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2017
Mot clé:
Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Énergie renouvelable, Partenariats public-privé (PPP)
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Nicaragua
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2018
Mot clé:
Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Royalties/redevances, Subvention/incitation, Protection sociale
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Nicaragua
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2019
Mot clé:
Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Commerce intérieur, Contrat/accord, Taxe/impôt, Entité non-gouvernementale
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Nicaragua
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2020
Mot clé:
Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Institution, Procédures judiciaires/procédures administratives, Commerce/industrie/sociétés, Commerce intérieur
Source: FAO,
FAOLEX