- Implementé par
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Législation |
Pérou
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1997
Mot clé:
Gaz naturel, Transport/dépôt, Commerce intérieur, Procédures judiciaires/procédures administratives, Normes environnementales, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Pérou
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2002
Mot clé:
Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Hydrocarbures, Normes environnementales, Gaz naturel, Transport/dépôt, Normes, Protection de l’environnement, EIA, Exploitation minière
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Pérou
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1998
Mot clé:
Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Hydrocarbures, Commerce intérieur, Transport/dépôt, Normes environnementales, Commerce international, Enregistrement, Normes, Protection de l’environnement, EIA
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Pérou
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2001
Mot clé:
Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Hydrocarbures, Commerce intérieur, Transport/dépôt, Normes environnementales, Commerce international, Enregistrement, Normes, Protection de l’environnement, EIA
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Pérou
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1993
Mot clé:
Institution, Exploitation minière, Exploration, Hydrocarbures, Subvention/incitation, Contrat/accord, Procédures judiciaires/procédures administratives, Inspection, Collecte de données/déclarations, Accès-à-l'information, Royalties/redevances, Commerce intérieur, Politique/planification
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Pérou
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1993
Mot clé:
Normes environnementales, Hydrocarbures, Autorisation/permis, Transport/dépôt, Commerce intérieur, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Pérou
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2005
Mot clé:
Gaz naturel, Transport/dépôt, Commerce intérieur, Procédures judiciaires/procédures administratives, Normes environnementales, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Pérou
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2004
Mot clé:
Exploitation minière, Entité non-gouvernementale, Exploration, Hydrocarbures, Contrat/accord, Procédures judiciaires/procédures administratives, Inspection, Collecte de données/déclarations, Accès-à-l'information, Royalties/redevances, Commerce intérieur, Transport/dépôt
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Pérou
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2008
Mot clé:
Exploitation minière, Entité non-gouvernementale, Exploration, Hydrocarbures, Contrat/accord, Procédures judiciaires/procédures administratives, Inspection, Collecte de données/déclarations, Accès-à-l'information, Royalties/redevances, Commerce intérieur
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Pérou
|
2004
Mot clé:
Exploitation minière, Exploration, Hydrocarbures, Autorisation/permis, EIA, Normes environnementales, Transport/dépôt, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Pérou
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2011
Mot clé:
Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Hydrocarbures, Commerce intérieur, Transport/dépôt, Normes environnementales, Commerce international, Enregistrement, Normes, Protection de l’environnement, EIA
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Pérou
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2006
Mot clé:
Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Hydrocarbures, Gaz naturel, Transport/dépôt, Normes environnementales, Normes, Protection de l’environnement, Exploitation minière, Exploration, Lutte contre la pollution, Pollution du sol/qualité, EIA
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Pérou
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1994
Mot clé:
Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Hydrocarbures, Gaz naturel, Contrat/accord, Royalties/redevances, Commerce intérieur, Commerce international, Transport/dépôt, Inspection, Système d'alerte précoce, Exploration, Lutte contre la pollution, Pollution du sol/qualité
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Pérou
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1999
Mot clé:
Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Hydrocarbures, Gaz naturel, Contrat/accord, Royalties/redevances, Commerce intérieur, Commerce international, Transport/dépôt, Inspection, Système d'alerte précoce, Concession, Normes environnementales, Institution, Normes, Protection de l’environnement, Exploration, Lutte contre la pollution, Pollution du sol/qualité
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Pérou
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1993
Mot clé:
Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Hydrocarbures, Gaz naturel, Transport/dépôt, Normes environnementales, Normes, Protection de l’environnement, Exploitation minière, Exploration, Lutte contre la pollution, Pollution du sol/qualité, EIA
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Pérou
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1993
Mot clé:
Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Hydrocarbures, Gaz naturel, Contrat/accord, Royalties/redevances, Commerce intérieur, Commerce international, Transport/dépôt, Inspection, Système d'alerte précoce, Exploration, Lutte contre la pollution, Pollution du sol/qualité
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Pérou
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2016
Mot clé:
Hydrocarbures, Transport/dépôt, Infractions/sanctions, Cour/tribunaux
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Pérou
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1993
Mot clé:
Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Hydrocarbures, Gaz naturel, Normes environnementales, Normes, Protection de l’environnement, Exploitation minière, Lutte contre la pollution, Transformation/manutention
Source: FAO,
FAOLEX