- Amende
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Législation |
Espagne
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2007
Mot clé:
Aire protégée, Parcs nationaux, Protection de l'habitat, Institution, Protection des espèces
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Espagne
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1984
(2007)
Mot clé:
Protection du consommateur, Entité non-gouvernementale, Commerce intérieur, Inspection, Infractions/sanctions, Accès-à-l'information, Institution, Procédures judiciaires/procédures administratives, Coopérative/organisation de producteurs, Commerce/industrie/sociétés, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Hygiène/procédures sanitaires, Emballage/étiquetage, Législation de base, Fraude
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Espagne
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1985
Mot clé:
Produits agricoles, Équipement, Commerce intérieur, Commerce international, Institution, Procédures judiciaires/procédures administratives, Emballage/étiquetage, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Normes
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Espagne
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1973
(2014)
Mot clé:
Législation de base, Exploitation minière, Exploration, Institution, Procédures judiciaires/procédures administratives, Charbon, Recherche, Subvention/incitation, Entité non-gouvernementale, Remise en état des sols, Conservation du sol/amélioration du sol, Pollution du sol/qualité, Concession, Autorisation/permis, Contrat/accord, Zonage, Normes environnementales, Normes, Protection de l’environnement, Prélèvement d'eau, Droits d'utilisation de l'eau, Eaux souterraines, Eaux thermales et médicinales, Ouvrages
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Espagne
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1992
(2011)
Mot clé:
Port, Institution, Politique/planification, Infractions/sanctions, Navire de pêche, Navigation, Procédures judiciaires/procédures administratives, Entité non-gouvernementale
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Espagne
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1970
(2009)
Mot clé:
Législation de base, Chasse/capture, Aire protégée, Détention d'animaux vivants, Faune sauvage, Gestion/conservation, Périodes, Parasites/maladies, Institution, Autorisation/permis de chasse, Équipement de chasse/méthodes de chasse, Infractions/sanctions
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Espagne
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1995
(2009)
Mot clé:
Pâturages/terrains de parcours, Patrimoine culturel, Droit d'usage, Pastoralisme, Bovins, Ovins/caprins, Pâturage, Gouvernance
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Espagne
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1988
(2015)
Mot clé:
Gestion des zones côtières, Pollution de la mer, Érosion, Planification environnementale, Droits/redevances relatives à l'environnement, Changement de climat, Politique/planification, Législation de base, Concession, Déchets non-ménagers, Zones humides, Pollution des eaux douces, Lutte contre la pollution
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Espagne
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2003
(2015)
Mot clé:
Institution, Procédures judiciaires/procédures administratives, Forêt privée, Forêt publique, Accès-à-l'information, Érosion, Biotechnologie, Recherche, Boisement/reboisement, Feux de forêts, Planification environnementale, Certification, Collecte de données/déclarations, Classement/déclassement, Gestion forestière/conservation des forêts, Service forestier/agents forestiers, Normes environnementales, Aire protégée, Parasites/maladies, Mesures de protection des forêts, Zone de montagne, Monitorage, Protection des végétaux, Politique/planification, Entité non-gouvernementale, Protection des espèces, Bassin/captage/bassin versant, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Espagne
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1998
Mot clé:
Législation de base, Institution, Hydrocarbures, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Gaz naturel
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Espagne
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1998
Mot clé:
Gestion des déchets, Prévention des déchets, Élimination de déchets, Déchets ménagers, Déchets non-ménagers, Recyclage/réemploi, Lutte contre la pollution, Déchets solides, Déchets organiques, Eaux usées/déversement, Pollution du sol/qualité, Remise en état des sols, Institution, Inspection, Normes environnementales, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Espagne
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2001
(2022)
Mot clé:
Loi-cadre, Gestion des resources en eau douce, Eaux souterraines, Droits d'utilisation de l'eau, Institution, Institution de bassin, Politique/planification, Servitude, Concession, Associations d'usagers de l'eau, Eaux usées/déversement, Prélèvement d'eau, EIA, Zones humides, Ouvrages, Redevances pour les eaux, Approvisionnement en eau, Normes environnementales, Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Espagne
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2001
(2023)
Mot clé:
Législation de base, Gestion et conservation des pêches, Pêche maritime, Poissons marins, Pêche non-commerciale, Infractions/sanctions, Institution, Zones marines protégées, Inspection, Commerce intérieur, Tourisme, Recherche, Enregistrement, Périodes, Port, Navire de pêche, Pêche étrangère
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Espagne
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2003
(2015)
Mot clé:
Maladie des poissons, Aquaculture, Médicaments, Hygiène/procédures sanitaires, Commerce intérieur, Commerce international, Inspection, Transport/dépôt, Institution, Aliments pour animaux, Santé des animaux, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Viande, Abattage, Désinfection, Hormones/stéroïdes, Normes, Parasites/maladies, Limite maximum de résidu, Législation de base
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Espagne
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1997
Mot clé:
Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Énergie nucléaire, Institution, Transport/dépôt, Commerce intérieur, Royalties/redevances
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Espagne
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2006
(2009)
Mot clé:
Législation de base, Matériel de reproduction/semences, Ressources génétiques, Biotechnologie, Organisme génétiquement modifié (OGM), Variété végétale, Procédures judiciaires/procédures administratives, Certification, Classement/déclassement, Commerce international, Commerce intérieur, Recherche, Institution, Conservation du sol/amélioration du sol, Pollution du sol/qualité, Enregistrement, Royalties/redevances, Hygiène/procédures sanitaires, Normes, Emballage/étiquetage, Droits des obtenteurs/droits des cultivateurs, Autorisation/permis, Infractions/sanctions, Biodiversité, Accès et partage des avantages, Production végétale, Droits de propriété intellectuelle/brevets
Source: FAO,
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- Implementé par
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Législation |
Espagne
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2010
Mot clé:
Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Commerce international, Transport/dépôt, Contrat/accord, Institution, Entité non-gouvernementale, Autorisation/permis, Collecte de données/déclarations, Procédures judiciaires/procédures administratives
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Espagne
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2010
Mot clé:
Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Hydrocarbures, Gaz naturel, Commerce international, Transport/dépôt, Contrat/accord, Institution, Entité non-gouvernementale, Autorisation/permis, Collecte de données/déclarations, Procédures judiciaires/procédures administratives
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Espagne
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2010
Mot clé:
Produits agricoles, Emballage/étiquetage, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Commerce intérieur, Commerce international, Normes
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Espagne
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2010
Mot clé:
Préservation de l'écosystème, Lutte contre la pollution, Normes environnementales, Planification environnementale, Organisme génétiquement modifié (OGM), Gestion des déchets, Commerce intérieur, Institution, Procédures judiciaires/procédures administratives, Entité non-gouvernementale, Autorisation/permis, Politique/planification, Normes, Protection de l’environnement, Normes de qualité de l'eau, Pollution des eaux douces
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Espagne
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2010
Mot clé:
Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Hydrocarbures, Commerce international, Transport/dépôt, Contrat/accord, Institution, Entité non-gouvernementale, Autorisation/permis, Collecte de données/déclarations, Procédures judiciaires/procédures administratives, Minéraux, Exploitation minière, Commerce intérieur
Source: FAO,
FAOLEX