Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Ley Nº 2/2013 - Ley de renovación y modernización turística de Canarias.

Pays/Territoire
Espagne
Sous-division territoriale
Islas Canarias
Type du document
Législation
Date
2013
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Boletín Oficial del Estado Nº 145, 18 de junio de 2013.
Sujet
Environnement gén.
Mot clé
Tourisme Institution Forêt de protection EIA Planification environnementale Droits/redevances relatives à l'environnement Gestion des zones côtières Éco-audit Normes environnementales Enregistrement Développement durable Politique/planification Normes Protection de l’environnement
Aire géographique
Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Sud
Résumé

La presente Ley tiene por objeto impulsar la renovación y modernización de urbanizaciones, núcleos e instalaciones turísticas obsoletas, así como las de los productos turísticos mediante la diversificación de su oferta y la especialización de usos, modulando el crecimiento de la planta turística y, así mismo regular el régimen de autorizaciones administrativas de los establecimientos turísticos y la normativa aplicable a la ordenación de los diferentes productos turísticos.

Texte intégral
Espagnol
Site web
www.boe.es

Références - Législation

Amende

Ley Nº 19/2003 - Directrices de Ordenación General y las Directrices de Ordenación del Turismo de Canarias.

Législation | Espagne | 2003

Mot clé: Tourisme, Institution, Forêt de protection, EIA, Planification environnementale, Droits/redevances relatives à l'environnement, Gestion des zones côtières, Éco-audit, Normes environnementales, Enregistrement, Politique/planification, Normes, Protection de l’environnement, Planification territoriale, Conservation du sol/amélioration du sol, Pollution du sol/qualité, Remise en état des sols, Terrains urbains, Terres publiques, Régime foncier

Source: FAO, FAOLEX

Ley Nº 6/2009 - Medidas urgentes en materia de ordenación territorial para la dinamización sectorial y la ordenación del turismo.

Législation | Espagne | 2009

Mot clé: Tourisme, Institution, Forêt de protection, EIA, Planification environnementale, Droits/redevances relatives à l'environnement, Gestion des zones côtières, Éco-audit, Normes environnementales, Enregistrement, Politique/planification, Normes, Protection de l’environnement, Planification territoriale, Conservation du sol/amélioration du sol, Pollution du sol/qualité, Remise en état des sols, Terrains urbains, Terres publiques, Régime foncier

Source: FAO, FAOLEX

Ley Nº 7/1995 - Ley de Ordenación del Turismo de Canarias.

Législation | Espagne | 1995

Mot clé: Tourisme, Institution, Forêt de protection, EIA, Planification environnementale, Droits/redevances relatives à l'environnement, Gestion des zones côtières, Éco-audit, Normes environnementales, Politique/planification, Normes, Protection de l’environnement

Source: FAO, FAOLEX

Ley Nº 14/2009 - Modifica la Ley Nº 7/1995, Ley de Ordenación del Turismo de Canarias.

Législation | Espagne | 2009

Mot clé: Tourisme, Institution, Forêt de protection, EIA, Planification environnementale, Droits/redevances relatives à l'environnement, Gestion des zones côtières, Éco-audit, Normes environnementales, Enregistrement, Politique/planification, Normes, Protection de l’environnement

Source: FAO, FAOLEX

Decreto Legislativo Nº 1/2000 - Texto Refundido de las Leyes de Ordenación del Territorio de Canarias y de Espacios Naturales de Canarias.

Législation | Espagne | 2000

Mot clé: Planification territoriale, Conservation du sol/amélioration du sol, Pollution du sol/qualité, Remise en état des sols, Biodiversité, Aire protégée, Préservation de l'écosystème, Entité non-gouvernementale, Forêt publique, Enregistrement, Politique/planification, Protection de l'habitat, Patrimoine culturel, Protection des espèces

Source: FAO, FAOLEX

Amendé par

Ley Nº 4/2017 - Ley del Suelo y de los Espacios Naturales Protegidos de Canarias.

Législation | Espagne | 2017

Mot clé: Planification territoriale, Conservation du sol/amélioration du sol, Pollution du sol/qualité, Remise en état des sols, Aire protégée, Protection de l’environnement, Biodiversité, Préservation de l'écosystème, Entité non-gouvernementale, Forêt publique, Enregistrement, Politique/planification, Protection de l'habitat, Patrimoine culturel, Protection des espèces

Source: FAO, FAOLEX