- Amende
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Législation |
Chili
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1977
Mot clé:
Terres publiques, Régime foncier, Propriété étrangère, Expropriation, Héritage
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Chili
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1970
Mot clé:
Gestion/conservation, Patrimoine culturel, Institution, Infractions/sanctions
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Chili
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1994
(2017)
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Loi-cadre, Législation de base, Développement durable, EIA, Recherche, Institution, Planification environnementale, Infractions/sanctions, Normes environnementales, Éco-audit, Monitorage, Autorisation/permis, Droit à un environnement propre/sain, Biodiversité, Biotechnologie, Éco-produits/processus écologique, Éducation, Responsabilité/indemnisation, Participation du public, Accès-à-l'information, Fonds spécial, Aire protégée, Droits de l'homme, Politique/planification, Normes, Protection de l’environnement, Pollution du sol/qualité, Gestion des déchets, Pollution des eaux douces, Protection de l'habitat, Utilisation durable
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Chili
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1981
(2014)
Mot clé:
Loi-cadre, Gestion des resources en eau douce, Eaux souterraines, Eaux continentales, Servitude, Eaux superficielles, Institution, Entité non-gouvernementale, Prélèvement d'eau, Ouvrages, Drainage/assèchement, Enregistrement, Droits d'utilisation de l'eau, Règlement des différends, Procédures judiciaires/procédures administratives, Zone de conservation des eaux, Associations d'usagers de l'eau
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Chili
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1989
(2022)
Mot clé:
Loi-cadre, Pêche maritime, Pêche continentale, Aquaculture, Mariculture, Autorisation de pêche, Fonds spécial, Recherche, Mise en application, Pêche étrangère, Institution, Politique/planification, Infractions/sanctions, Concession, Enregistrement, Monitorage, Médicaments, Pêche artisanale, Gestion et conservation des pêches, Zone de pêche, Engins de pêche/méthodes de pêche, Zones marines protégées, Allocation/quota, Maladie des poissons, Gestion intégrée, Genre, Santé des animaux, Autorisation/permis, Produits de la pêche, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires
Source: FAO,
FAOLEX
- Amendé par
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Législation |
Chili
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2012
(2018)
Mot clé:
Cour/tribunaux, Responsabilité/indemnisation, Procédures judiciaires/procédures administratives, Infractions/sanctions, Questions de procédures, Principe pollueur-payeur
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Chili
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2022
Mot clé:
Équité, Santé publique, Émissions, Développement durable, Qualité de l'air/pollution de l'air, Lutte contre la pollution, Couche d'ozone, Loi-cadre, Changement de climat, Protection de l’environnement, Normes environnementales, Certification, Accès-à-l'information, Financement, Fonds spécial, Mesures fiscales et de marché, Participation du public, Recherche, Éducation, EIA, Collecte de données/déclarations, Monitorage, Risques, Institution, Gouvernance, Politique/planification, Infractions/sanctions, Normes, Planification territoriale, Gestion des resources en eau douce, Insuffisance d'eau/sécheresse, Bassin/captage/bassin versant, Utilisation durable, Eaux continentales, Biodiversité, Tourisme, Gestion des zones côtières
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Chili
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2021
Mot clé:
Infractions/sanctions, Éco-produits/processus écologique, Certification, Éducation, Boissons, Vente, Emballage/étiquetage, Recyclage/réemploi
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Chili
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2023
(2023)
Mot clé:
Protection de l’environnement, Pêche non-commerciale, Zonage, Terres privées, Biodiversité, Institution, Préservation de l'écosystème, Ressources génétiques, Utilisation durable, Protection des espèces, Conservation ex situ, Principe de précaution, Aire protégée, Gestion/conservation, Recherche, Monitorage, Collecte de données/déclarations, Classement/déclassement, Zones humides, Fonds spécial, Peuples autochtones, Parcs nationaux, Autorisation/permis, Concession, Infractions/sanctions, Procédures judiciaires/procédures administratives, Chasse/capture, Tourisme
Source: FAO,
FAOLEX