- Implementé par
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Législation |
Chili
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2012
(2018)
Mot clé:
Cour/tribunaux, Responsabilité/indemnisation, Procédures judiciaires/procédures administratives, Infractions/sanctions, Questions de procédures, Principe pollueur-payeur
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Chili
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2001
Mot clé:
EIA, Planification environnementale, Procédures judiciaires/procédures administratives, Politique/planification
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Chili
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2004
Mot clé:
Classement/déclassement, Procédures judiciaires/procédures administratives, Faune sauvage, Flore sauvage, Espèces menacées, Protection des espèces
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Chili
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2012
(2024)
Mot clé:
EIA, Procédures judiciaires/procédures administratives, Énergie nucléaire, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Lutte contre la pollution, Peuples autochtones, Participation du public, Hygiène/procédures sanitaires, Exploitation minière, Exploration, Gestion des déchets, Ouvrages
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Chili
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2012
Mot clé:
Procédures judiciaires/procédures administratives, Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Normes environnementales, Recherche, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Chili
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2011
Mot clé:
Faune sauvage, Flore sauvage, Classement/déclassement, Espèces menacées, Protection des espèces
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Chili
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2013
Mot clé:
Qualité de l'air/pollution de l'air, Lutte contre la pollution, Émissions, Enregistrement, Résidus, Accès-à-l'information, Santé publique, Planification environnementale, Collecte de données/déclarations, Politique/planification, Pollution du sol/qualité, Eaux usées/déversement, Pollution des eaux douces
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Chili
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2013
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Inspection
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Chili
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2012
Mot clé:
Accès-à-l'information, Infractions/sanctions
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Chili
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2014
Mot clé:
Faune sauvage, Flore sauvage, Gestion/conservation, Politique/planification, Espèces menacées, Protection des espèces
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Chili
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2021
Mot clé:
Protection de l’environnement, Planification environnementale, Eaux superficielles, Politique/planification, Préservation de l'écosystème, Biodiversité, Aire protégée, Gestion/conservation, Zones humides, Bassin/captage/bassin versant, Protection de l'habitat, Faune sauvage, Oiseaux, Produits de la chasse, Tourisme, Eaux continentales
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Chili
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2021
Mot clé:
Protection de l’environnement, Eaux superficielles, Zones humides, Eaux continentales, Aire protégée, Préservation de l'écosystème, Gestion/conservation, Biodiversité, Protection de l'habitat, Protection des espèces, Oiseaux, Faune sauvage, Flore sauvage
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Chili
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2015
Mot clé:
Protection de l’environnement, Inspection, Mise en application, Collecte de données/déclarations, Infractions/sanctions
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Chili
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2018
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Santé publique, Normes environnementales, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Chili
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2022
Mot clé:
Faune sauvage, Oiseaux, Protection des espèces, Espèces menacées, Protection de l'habitat, Gestion/conservation, Évaluation/gestion des risques, Lutte contre la pollution, Éducation
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Chili
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2022
Mot clé:
Faune sauvage, Protection des espèces, Évaluation/gestion des risques, Gestion/conservation, Protection de l'habitat, Conservation ex situ, Monitorage
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Chili
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2018
Mot clé:
Flore sauvage, Protection des espèces, Espèces menacées, Protection de l'habitat, Gestion/conservation, Évaluation/gestion des risques, Recherche
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Chili
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2020
Mot clé:
Flore sauvage, Protection des espèces, Espèces menacées, Protection de l'habitat, Gestion/conservation, Évaluation/gestion des risques, Aire protégée, Conservation ex situ
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Chili
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2020
Mot clé:
Éco-produits/processus écologique, Faune sauvage, Oiseaux, Espèces migratoires, Protection des espèces, Espèces menacées, Protection de l'habitat, Gestion/conservation, Évaluation/gestion des risques, Lutte contre la pollution, Espèces exotiques, Chasse/capture, Recherche, Éducation
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Chili
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2020
Mot clé:
Faune sauvage, Oiseaux, Espèces migratoires, Protection des espèces, Espèces menacées, Protection de l'habitat, Gestion/conservation, Évaluation/gestion des risques, Lutte contre la pollution, Prises accessoires, Espèces exotiques
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Chili
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2020
Mot clé:
Faune sauvage, Protection des espèces, Espèces menacées, Protection de l'habitat, Gestion/conservation, Évaluation/gestion des risques, Lutte contre la pollution, Recherche, Éducation, Aire protégée, Monitorage
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Chili
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2023
Mot clé:
Protection des espèces, Classement/déclassement, Faune sauvage, Flore sauvage, Oiseaux, Espèces menacées
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Chili
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2018
Mot clé:
Aire protégée, Préservation de l'écosystème, Biodiversité
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Chili
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2015
Mot clé:
Développement durable, Protection de l’environnement, Planification environnementale, EIA, Participation du public, Politique/planification, Planification territoriale
Source: FAO,
FAOLEX
- Amendé par
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Législation |
Chili
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2010
(2012)
Mot clé:
Institution, EIA, Développement durable, Collectivité locale, Accès-à-l'information, Politique/planification, Planification territoriale, Gestion des zones côtières, Zones marines protégées, Aire protégée, Zone marine, Pollution des eaux douces, Lutte contre la pollution, Eaux usées/déversement, Gestion/conservation, Préservation de l'écosystème, Patrimoine culturel
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Chili
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2022
Mot clé:
Équité, Santé publique, Émissions, Développement durable, Qualité de l'air/pollution de l'air, Lutte contre la pollution, Couche d'ozone, Loi-cadre, Changement de climat, Protection de l’environnement, Normes environnementales, Certification, Accès-à-l'information, Financement, Fonds spécial, Mesures fiscales et de marché, Participation du public, Recherche, Éducation, EIA, Collecte de données/déclarations, Monitorage, Risques, Institution, Gouvernance, Politique/planification, Infractions/sanctions, Normes, Planification territoriale, Gestion des resources en eau douce, Insuffisance d'eau/sécheresse, Bassin/captage/bassin versant, Utilisation durable, Eaux continentales, Biodiversité, Tourisme, Gestion des zones côtières
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Chili
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2021
Mot clé:
Infractions/sanctions, Éco-produits/processus écologique, Certification, Éducation, Boissons, Vente, Emballage/étiquetage, Recyclage/réemploi
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Chili
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2019
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, EIA
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Chili
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2020
Mot clé:
Protection de l’environnement, Planification territoriale, Eaux superficielles, Eaux souterraines, Zones humides, Aire protégée, Préservation de l'écosystème
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Chili
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2023
Mot clé:
Protection de l’environnement, Normes environnementales, EIA, Lutte contre la pollution, Émissions, Normes
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Chili
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2023
(2023)
Mot clé:
Protection de l’environnement, Pêche non-commerciale, Zonage, Terres privées, Biodiversité, Institution, Préservation de l'écosystème, Ressources génétiques, Utilisation durable, Protection des espèces, Conservation ex situ, Principe de précaution, Aire protégée, Gestion/conservation, Recherche, Monitorage, Collecte de données/déclarations, Classement/déclassement, Zones humides, Fonds spécial, Peuples autochtones, Parcs nationaux, Autorisation/permis, Concession, Infractions/sanctions, Procédures judiciaires/procédures administratives, Chasse/capture, Tourisme
Source: FAO,
FAOLEX