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Ley Nº 19/2003 - Directrices de Ordenación General y las Directrices de Ordenación del Turismo de Canarias.

Pays/Territoire
Espagne
Sous-division territoriale
Islas Canarias
Type du document
Législation
Date
2003
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Boletín Oficial del Estado Nº 8 de julio de 2003.
Sujet
Environnement gén., Terre et sols
Mot clé
Tourisme Institution Forêt de protection EIA Planification environnementale Droits/redevances relatives à l'environnement Gestion des zones côtières Éco-audit Normes environnementales Enregistrement Politique/planification Normes Protection de l’environnement Planification territoriale Conservation du sol/amélioration du sol Pollution du sol/qualité Remise en état des sols Terrains urbains Terres publiques Régime foncier
Aire géographique
Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Sud
Résumé

La presente Ley aprueba las Directrices de Ordenación General y las Directrices de Ordenación del Turismo de Canarias en materia de ordenación territorial para la dinamización sectorial y la ordenación del turismo.

Texte intégral
Espagnol
Site web
www.boe.es

Références - Législation

Amende

Ley Nº 7/1995 - Ley de Ordenación del Turismo de Canarias.

Législation | Espagne | 1995

Mot clé: Tourisme, Institution, Forêt de protection, EIA, Planification environnementale, Droits/redevances relatives à l'environnement, Gestion des zones côtières, Éco-audit, Normes environnementales, Politique/planification, Normes, Protection de l’environnement

Source: FAO, FAOLEX

Decreto Legislativo Nº 1/2000 - Texto Refundido de las Leyes de Ordenación del Territorio de Canarias y de Espacios Naturales de Canarias.

Législation | Espagne | 2000

Mot clé: Planification territoriale, Conservation du sol/amélioration du sol, Pollution du sol/qualité, Remise en état des sols, Biodiversité, Aire protégée, Préservation de l'écosystème, Entité non-gouvernementale, Forêt publique, Enregistrement, Politique/planification, Protection de l'habitat, Patrimoine culturel, Protection des espèces

Source: FAO, FAOLEX

Amendé par

Ley Nº 6/2009 - Medidas urgentes en materia de ordenación territorial para la dinamización sectorial y la ordenación del turismo.

Législation | Espagne | 2009

Mot clé: Tourisme, Institution, Forêt de protection, EIA, Planification environnementale, Droits/redevances relatives à l'environnement, Gestion des zones côtières, Éco-audit, Normes environnementales, Enregistrement, Politique/planification, Normes, Protection de l’environnement, Planification territoriale, Conservation du sol/amélioration du sol, Pollution du sol/qualité, Remise en état des sols, Terrains urbains, Terres publiques, Régime foncier

Source: FAO, FAOLEX

Ley Nº 2/2013 - Ley de renovación y modernización turística de Canarias.

Législation | Espagne | 2013

Mot clé: Tourisme, Institution, Forêt de protection, EIA, Planification environnementale, Droits/redevances relatives à l'environnement, Gestion des zones côtières, Éco-audit, Normes environnementales, Enregistrement, Développement durable, Politique/planification, Normes, Protection de l’environnement

Source: FAO, FAOLEX

Ley Nº 1/2014 - Ley de Armonización y Simplificación en materia de Protección del Territorio y de los Recursos Naturales.

Législation | Espagne | 2014

Mot clé: Planification territoriale, Conservation du sol/amélioration du sol, Pollution du sol/qualité, Remise en état des sols, Participation du public, Prélèvement d'eau, Zone de conservation des eaux, Approvisionnement en eau, Politique/planification, Aire protégée, Préservation de l'écosystème, Enregistrement, Protection de l'habitat, Utilisation durable, Faune sauvage, Flore sauvage, Gestion des zones côtières, Protection des espèces

Source: FAO, FAOLEX

Ley Nº 4/2017 - Ley del Suelo y de los Espacios Naturales Protegidos de Canarias.

Législation | Espagne | 2017

Mot clé: Planification territoriale, Conservation du sol/amélioration du sol, Pollution du sol/qualité, Remise en état des sols, Aire protégée, Protection de l’environnement, Biodiversité, Préservation de l'écosystème, Entité non-gouvernementale, Forêt publique, Enregistrement, Politique/planification, Protection de l'habitat, Patrimoine culturel, Protection des espèces

Source: FAO, FAOLEX