Ley Nº 16/2002 - Ley de prevención y control integrados de la contaminación.

Sujet

Environnement gén., Eau

Mot clé

Législation de base Lutte contre la pollution Système d'alerte précoce Pollution du sol/qualité Eaux usées/déversement Institution Inspection Préservation de l'écosystème Élimination de déchets Substances dangereuses Changement de climat Résidus Qualité de l'air/pollution de l'air Déchets non-ménagers Pollution des eaux douces

Aire géographique

Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Sud

Résumé

La presente Ley tiene por objeto evitar o, cuando ello no sea posible, reducir y controlar la contaminación de la atmósfera, del agua y del suelo, mediante el establecimiento de un sistema de prevención y control integrados de la contaminación, con el fin de alcanzar una elevada protección del medio ambiente en su conjunto. Será aplicable a las instalaciones de titularidad pública o privada en las que se desarrolle alguna de las actividades industriales incluidas en las categorías enumeradas, con excepción de las instalaciones o partes de las mismas utilizadas para la investigación, desarrollo y experimentación de nuevos productos y procesos.

Texte intégral

Espagnol

Références - Législation

Amende

Orden de 12 de noviembre de 1987 - Normas de emisión, objetivos de calidad y métodos de medición de referencia relativos a determinadas sustancias nocivas o peligrosas contenidas en los vertidos de aguas residuales.

Législation | Espagne | 1987

Mot clé: Égouts, Lutte contre la pollution, Élimination de déchets, Normes, Déchets non-ménagers, Déchets ménagers, Gestion des déchets, Déchets dangereux, Normes environnementales, Protection de l’environnement, Eaux usées/déversement, Pollution des eaux douces

Source: FAO, FAOLEX

Ley Nº 22/1988 - Ley de Costas. Texto consolidado.

Législation | Espagne | 1988 (2015)

Mot clé: Gestion des zones côtières, Pollution de la mer, Érosion, Planification environnementale, Droits/redevances relatives à l'environnement, Changement de climat, Politique/planification, Législation de base, Concession, Déchets non-ménagers, Zones humides, Pollution des eaux douces, Lutte contre la pollution

Source: FAO, FAOLEX

Ley Nº 38/1972 - Ley de protección del ambiente atmosférico.

Législation | Espagne | 1972

Mot clé: Législation de base, Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Pollution sonore (de l'environnement), Monitorage, Normes environnementales, Normes, Protection de l’environnement

Source: FAO, FAOLEX

Real Decreto Nº 258/1989 - Normativa general sobre vertidos de sustancias peligrosas desde tierra al mar.

Législation | Espagne | 1989

Mot clé: Pollution de la mer, Pollution par les hydrocarbures, Eaux usées/déversement, Gestion des zones côtières, Déchets dangereux, Substances dangereuses, Normes de qualité de l'eau, Normes environnementales, Normes, Protection de l’environnement

Source: FAO, FAOLEX

Ley Nº 10/1998 - Ley de Residuos.

Législation | Espagne | 1998

Mot clé: Gestion des déchets, Prévention des déchets, Élimination de déchets, Déchets ménagers, Déchets non-ménagers, Recyclage/réemploi, Lutte contre la pollution, Déchets solides, Déchets organiques, Eaux usées/déversement, Pollution du sol/qualité, Remise en état des sols, Institution, Inspection, Normes environnementales, Normes, Protection de l’environnement

Source: FAO, FAOLEX

Real Decreto Legislativo Nº 1/2001 - Ley de Aguas. Texto refundido.

Législation | Espagne | 2001 (2022)

Mot clé: Loi-cadre, Gestion des resources en eau douce, Eaux souterraines, Droits d'utilisation de l'eau, Institution, Institution de bassin, Politique/planification, Servitude, Concession, Associations d'usagers de l'eau, Eaux usées/déversement, Prélèvement d'eau, EIA, Zones humides, Ouvrages, Redevances pour les eaux, Approvisionnement en eau, Normes environnementales, Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces, Normes, Protection de l’environnement

Source: FAO, FAOLEX

Implementé par

Real Decreto Nº 509/2007 - Reglamenta la Ley Nº 16/2002, Ley de prevención y control integrados de la contaminación.

Législation | Espagne | 2007

Mot clé: Lutte contre la pollution, Système d'alerte précoce, Pollution du sol/qualité, Institution, Inspection, Préservation de l'écosystème, Élimination de déchets, Substances dangereuses, Changement de climat, Résidus, Qualité de l'air/pollution de l'air, Eaux usées/déversement, Déchets non-ménagers, Pollution des eaux douces

Source: FAO, FAOLEX

Real Decreto Nº 117/2003 - Emisiones de compuestos orgánicos volátiles usados como disolventes en determinadas actividades.

Législation | Espagne | 2003

Mot clé: Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Substances dangereuses, Normes environnementales, Normes, Protection de l’environnement

Source: FAO, FAOLEX

Real Decreto Nº 815/2013 - Reglamento de emisiones industriales y de desarrollo de la Ley Nº 16/2002, Ley de prevención y control integrados de la contaminación.

Législation | Espagne | 2013

Mot clé: Lutte contre la pollution, Système d'alerte précoce, Pollution du sol/qualité, Eaux usées/déversement, Institution, Inspection, Élimination de déchets, Substances dangereuses, Résidus, Qualité de l'air/pollution de l'air, Déchets non-ménagers, Pollution sonore (de l'environnement)

Source: FAO, FAOLEX

Amendé par

Ley Nº 42/2007 - Ley del Patrimonio Natural y de la Biodiversidad.

Législation | Espagne | 2007 (2018)

Mot clé: Normes de qualité de l'eau, Eaux usées/déversement, Pollution des eaux douces, Gestion des zones côtières, Substances dangereuses, Déchets dangereux, Normes environnementales, Lutte contre la pollution, Préservation de l'écosystème, Normes, Protection de l’environnement, Législation de base, Flore sauvage, Biodiversité, Aire protégée, Gestion/conservation, Institution, Enregistrement, Classement/déclassement, Espèces menacées, Chasse/capture, Infractions/sanctions, Protection de l'habitat, Parcs nationaux, Autorisation de pêche, Accès et partage des avantages, Protection des espèces, Autorisation/permis

Source: FAO, FAOLEX

Ley Nº 34/2007 - Ley de calidad del aire y protección de la atmósfera.

Législation | Espagne | 2007 (2017)

Mot clé: Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Transport/dépôt, Pollution sonore (de l'environnement), Couche d'ozone, EIA, Éco-audit, Principe pollueur-payeur, Monitorage, Planification environnementale, Normes environnementales, Infractions/sanctions, Pollution par les hydrocarbures, Politique/planification, Normes, Protection de l’environnement

Source: FAO, FAOLEX

Ley Nº 1/2005 - Régimen del comercio de derechos de emisión de gases de efecto invernadero.

Législation | Espagne | 2005

Mot clé: Changement de climat, Couche d'ozone, Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Enregistrement, Lutte contre la pollution, Échange de droits d'émission

Source: FAO, FAOLEX

Real Decreto-Ley Nº 5/2004 - Régimen del comercio de derechos de emisión de gases de efecto invernadero.

Législation | Espagne | 2004

Mot clé: Changement de climat, Couche d'ozone, Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Enregistrement, Lutte contre la pollution

Source: FAO, FAOLEX

Ley Nº 27/2006 - Ley que regula los derechos de acceso a la información, de participación pública y de acceso a la justicia en materia de medio ambiente. Texto consolidado.

Législation | Espagne | 2006 (2008)

Mot clé: Préservation de l'écosystème, Accès-à-l'information, Collecte de données/déclarations, Institution, Procédures judiciaires/procédures administratives, Lutte contre la pollution, EIA, Éco-audit, Gestion des déchets, Royalties/redevances, Normes environnementales, Normes, Protection de l’environnement

Source: FAO, FAOLEX

Ley Nº 40/2010 - Ley de almacenamiento geológico de dióxido de carbono.

Législation | Espagne | 2010

Mot clé: Changement de climat, Lutte contre la pollution, Couche d'ozone, Émissions, Qualité de l'air/pollution de l'air, Éco-produits/processus écologique, EIA, Éco-audit, Planification environnementale, Normes environnementales, Royalties/redevances, Procédures judiciaires/procédures administratives, Commerce international, Enregistrement, Institution, Politique/planification, Normes, Protection de l’environnement

Source: FAO, FAOLEX

Ley Nº 5/2013 - Ley que modifica la Ley de prevención y control integrados de la contaminación y la Ley de residuos y suelos contaminados.

Législation | Espagne | 2013

Mot clé: Lutte contre la pollution, Système d'alerte précoce, Pollution du sol/qualité, Inspection, Élimination de déchets, Substances dangereuses, Résidus, Déchets non-ménagers, Pollution des eaux douces, Eaux usées/déversement

Source: FAO, FAOLEX

Abrogé par

Real Decreto Legislativo Nº 1/2016 - Ley de prevención y control integrados de la contaminación. Texto refundido.

Législation | Espagne | 2016

Mot clé: Législation de base, Lutte contre la pollution, Système d'alerte précoce, Pollution du sol/qualité, Eaux usées/déversement, Institution, Inspection, Préservation de l'écosystème, Élimination de déchets, Substances dangereuses, Changement de climat, Résidus, Qualité de l'air/pollution de l'air, Déchets non-ménagers, Pollution des eaux douces, Eaux souterraines, Bassin/captage/bassin versant, Eaux continentales

Source: FAO, FAOLEX