Ley Nº 14/2009 - Modifica la Ley Nº 7/1995, Ley de Ordenación del Turismo de Canarias. Pays/Territoire Espagne Sous-division territoriale Islas Canarias Type du document Législation Date 2009 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Boletín Oficial del Estado Nº 64, 15 de marzo de 2010. Sujet Environnement gén. Mot clé Tourisme Institution Forêt de protection EIA Planification environnementale Droits/redevances relatives à l'environnement Gestion des zones côtières Éco-audit Normes environnementales Enregistrement Politique/planification Normes Protection de l’environnement Aire géographique Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Sud Résumé La presente Ley modifica la Ley de ordenación del turismo de Canarias, en aspectos relacionados con los deberes y requisitos en materia de prestación de servicios turísticos en la Comunidad Autónoma de Canarias. Texte intégral Espagnol Site web www.boe.es Références - Législation Amende Ley Nº 7/1995 - Ley de Ordenación del Turismo de Canarias. Législation | Espagne | 1995 Mot clé: Tourisme, Institution, Forêt de protection, EIA, Planification environnementale, Droits/redevances relatives à l'environnement, Gestion des zones côtières, Éco-audit, Normes environnementales, Politique/planification, Normes, Protection de l’environnement Source: FAO, FAOLEX Amendé par Ley Nº 2/2013 - Ley de renovación y modernización turística de Canarias. Législation | Espagne | 2013 Mot clé: Tourisme, Institution, Forêt de protection, EIA, Planification environnementale, Droits/redevances relatives à l'environnement, Gestion des zones côtières, Éco-audit, Normes environnementales, Enregistrement, Développement durable, Politique/planification, Normes, Protection de l’environnement Source: FAO, FAOLEX Ley Nº 1/2014 - Ley de Armonización y Simplificación en materia de Protección del Territorio y de los Recursos Naturales. Législation | Espagne | 2014 Mot clé: Planification territoriale, Conservation du sol/amélioration du sol, Pollution du sol/qualité, Remise en état des sols, Participation du public, Prélèvement d'eau, Zone de conservation des eaux, Approvisionnement en eau, Politique/planification, Aire protégée, Préservation de l'écosystème, Enregistrement, Protection de l'habitat, Utilisation durable, Faune sauvage, Flore sauvage, Gestion des zones côtières, Protection des espèces Source: FAO, FAOLEX