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Ley Nº 14/2009 - Modifica la Ley Nº 7/1995, Ley de Ordenación del Turismo de Canarias.

Pays/Territoire
Espagne
Sous-division territoriale
Islas Canarias
Type du document
Législation
Date
2009
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Boletín Oficial del Estado Nº 64, 15 de marzo de 2010.
Sujet
Environnement gén.
Mot clé
Tourisme Institution Forêt de protection EIA Planification environnementale Droits/redevances relatives à l'environnement Gestion des zones côtières Éco-audit Normes environnementales Enregistrement Politique/planification Normes Protection de l’environnement
Aire géographique
Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Sud
Résumé

La presente Ley modifica la Ley de ordenación del turismo de Canarias, en aspectos relacionados con los deberes y requisitos en materia de prestación de servicios turísticos en la Comunidad Autónoma de Canarias.

Texte intégral
Espagnol
Site web
www.boe.es

Références - Législation

Amende

Ley Nº 7/1995 - Ley de Ordenación del Turismo de Canarias.

Législation | Espagne | 1995

Mot clé: Tourisme, Institution, Forêt de protection, EIA, Planification environnementale, Droits/redevances relatives à l'environnement, Gestion des zones côtières, Éco-audit, Normes environnementales, Politique/planification, Normes, Protection de l’environnement

Source: FAO, FAOLEX

Amendé par

Ley Nº 2/2013 - Ley de renovación y modernización turística de Canarias.

Législation | Espagne | 2013

Mot clé: Tourisme, Institution, Forêt de protection, EIA, Planification environnementale, Droits/redevances relatives à l'environnement, Gestion des zones côtières, Éco-audit, Normes environnementales, Enregistrement, Développement durable, Politique/planification, Normes, Protection de l’environnement

Source: FAO, FAOLEX

Ley Nº 1/2014 - Ley de Armonización y Simplificación en materia de Protección del Territorio y de los Recursos Naturales.

Législation | Espagne | 2014

Mot clé: Planification territoriale, Conservation du sol/amélioration du sol, Pollution du sol/qualité, Remise en état des sols, Participation du public, Prélèvement d'eau, Zone de conservation des eaux, Approvisionnement en eau, Politique/planification, Aire protégée, Préservation de l'écosystème, Enregistrement, Protection de l'habitat, Utilisation durable, Faune sauvage, Flore sauvage, Gestion des zones côtières, Protection des espèces

Source: FAO, FAOLEX