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Ley Nº 12/1999 - Ley del Turismo.

Pays/Territoire
Espagne
Sous-division territoriale
Andalucia
Type du document
Législation
Date
1999
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Boletín Oficial del Estado Nº 15, 18 de enero de 2000.
Sujet
Environnement gén.
Mot clé
Tourisme Institution Forêt de protection EIA Planification environnementale Droits/redevances relatives à l'environnement Gestion des zones côtières Éco-audit Normes environnementales Politique/planification Normes Protection de l’environnement
Aire géographique
Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Sud
Résumé

La presente Ley tiene por objeto la ordenación y promoción del turismo, dando impulso al turismo como sector estratégico de la economía andaluza, generador de empleo y riqueza, y protegiendo los recursos turísticos de acuerdo con el principio de sostenibilidad.

Texte intégral
Espagnol
Site web
www.boe.es

Références - Législation

Amende

Ley Nº 1/1994 - Ley de Ordenación del Territorio de la Comunidad Autónoma de Andalucía.

Législation | Espagne | 1994

Mot clé: Planification territoriale, Conservation du sol/amélioration du sol, Pollution du sol/qualité, Remise en état des sols, Législation de base

Source: FAO, FAOLEX

Ley Nº 7/1994 - Ley de protección ambiental.

Législation | Espagne | 1994

Mot clé: Institution, Forêt de protection, EIA, Planification environnementale, Droits/redevances relatives à l'environnement, Gestion des zones côtières, Éco-audit, Normes environnementales, Prévention des déchets, Gestion des déchets, Lutte contre la pollution, Politique/planification, Normes, Protection de l’environnement, Pollution des eaux douces, Eaux usées/déversement

Source: FAO, FAOLEX

Abrogé par

Ley Nº 13/2011 - Ley del Turismo de Andalucía.

Législation | Espagne | 2011

Mot clé: Tourisme, Institution, Forêt de protection, EIA, Planification environnementale, Droits/redevances relatives à l'environnement, Gestion des zones côtières, Éco-audit, Normes environnementales, Politique/planification, Normes, Protection de l’environnement

Source: FAO, FAOLEX