- Implementé par
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Législation |
Espagne
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2006
Mot clé:
Changement de climat, Planification environnementale, Émissions, Droits/redevances relatives à l'environnement, Couche d'ozone, Qualité de l'air/pollution de l'air, Lutte contre la pollution, Normes environnementales, Politique/planification, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Espagne
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2007
Mot clé:
Changement de climat, Planification environnementale, Émissions, Droits/redevances relatives à l'environnement, Couche d'ozone, Qualité de l'air/pollution de l'air, Lutte contre la pollution, Normes environnementales, Institution, Politique/planification, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Espagne
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2005
Mot clé:
Changement de climat, Couche d'ozone, Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Enregistrement, Entité non-gouvernementale, Lutte contre la pollution
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Espagne
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2006
Mot clé:
Émissions, Qualité de l'air/pollution de l'air, Royalties/redevances, Procédures judiciaires/procédures administratives, Enregistrement, Principe pollueur-payeur, Normes environnementales, Lutte contre la pollution, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Espagne
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2011
Mot clé:
Changement de climat, Couche d'ozone, Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Enregistrement, Entité non-gouvernementale, Normes environnementales, Lutte contre la pollution, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Espagne
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2011
Mot clé:
Changement de climat, Planification environnementale, Émissions, Droits/redevances relatives à l'environnement, Couche d'ozone, Qualité de l'air/pollution de l'air, Lutte contre la pollution, Normes environnementales, Entité non-gouvernementale, Politique/planification, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Espagne
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2012
Mot clé:
Changement de climat, Planification environnementale, Émissions, Droits/redevances relatives à l'environnement, Couche d'ozone, Qualité de l'air/pollution de l'air, Lutte contre la pollution, Normes environnementales, Entité non-gouvernementale, Commerce international, Collecte de données/déclarations, Échange de droits d'émission, Politique/planification, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Espagne
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2013
Mot clé:
Émissions, Qualité de l'air/pollution de l'air, Royalties/redevances, Procédures judiciaires/procédures administratives, Enregistrement, Principe pollueur-payeur, Normes environnementales, Lutte contre la pollution, Échange de droits d'émission, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Espagne
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2014
Mot clé:
Changement de climat, Émissions, Couche d'ozone, Qualité de l'air/pollution de l'air, Entité non-gouvernementale, Subvention/incitation, Échange de droits d'émission, Normes environnementales, Lutte contre la pollution, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Espagne
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2015
Mot clé:
Échange de droits d'émission, Enregistrement, Émissions
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Espagne
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2019
Mot clé:
Changement de climat, Émissions, Couche d'ozone, Qualité de l'air/pollution de l'air, Entité non-gouvernementale, Subvention/incitation, Échange de droits d'émission, Lutte contre la pollution
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Espagne
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2019
Mot clé:
Changement de climat, Émissions, Couche d'ozone, Qualité de l'air/pollution de l'air, Entité non-gouvernementale, Subvention/incitation, Échange de droits d'émission, Lutte contre la pollution
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Espagne
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2019
Mot clé:
Émissions, Qualité de l'air/pollution de l'air, Royalties/redevances, Procédures judiciaires/procédures administratives, Enregistrement, Principe pollueur-payeur, Normes environnementales, Lutte contre la pollution, Échange de droits d'émission, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
- Amendé par
-
Législation |
Espagne
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2005
Mot clé:
Changement de climat, Couche d'ozone, Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Lutte contre la pollution
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Espagne
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2010
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Changement de climat, Couche d'ozone, Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Enregistrement, Autorisation/permis, Normes environnementales, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Espagne
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2020
Mot clé:
Changement de climat, Couche d'ozone, Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Enregistrement, Lutte contre la pollution, Échange de droits d'émission
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Espagne
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2018
Mot clé:
EIA, Inspection, Préservation de l'écosystème, Lutte contre la pollution, Éco-audit, Normes environnementales, Gestion des déchets, Élimination de déchets, Procédures judiciaires/procédures administratives, Autorisation/permis, Pollution de la mer, Pollution du sol/qualité, Remise en état des sols, Protection de l'habitat, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Exploitation minière, Monitorage, Engrais/nutriments, Substances dangereuses, Déchets dangereux, Responsabilité/indemnisation, Normes, Protection de l’environnement, Gestion des resources en eau douce, Développement durable, Pollution des eaux douces
Source: FAO,
FAOLEX