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Ley Nº 120 - Prohíbe tirar desperdicios sólidos y de cualesquiera naturaleza en lugares públicos.

Pays/Territoire
République Dominicaine
Type du document
Législation
Date
1999
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Gestion des déchets Déchets solides Déchets ménagers Déchets organiques Lutte contre la pollution Pollution du sol/qualité Eaux usées/déversement Transport/dépôt Élimination de déchets
Aire géographique
Amériques, Caraïbes, Amérique latine et Caraïbes, Atlantique Nord, Petits états insulaires en développement
Résumé

La presente Ley prohíbe a toda persona física o moral tirar desperdicios sólidos y de cualesquiera naturaleza en calles, aceras, parques, carreteras, contenes, caminos, balnearios, mares, ríos, cañadas, arroyos y canales de riego, playas, plazas y otros sitios de esparcimiento y demás lugares públicos.

Texte intégral
Espagnol