- Amende
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Législation |
Espagne
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2007
(2018)
Mot clé:
Normes de qualité de l'eau, Eaux usées/déversement, Pollution des eaux douces, Gestion des zones côtières, Substances dangereuses, Déchets dangereux, Normes environnementales, Lutte contre la pollution, Préservation de l'écosystème, Normes, Protection de l’environnement, Législation de base, Flore sauvage, Biodiversité, Aire protégée, Gestion/conservation, Institution, Enregistrement, Classement/déclassement, Espèces menacées, Chasse/capture, Infractions/sanctions, Protection de l'habitat, Parcs nationaux, Autorisation de pêche, Accès et partage des avantages, Protection des espèces, Autorisation/permis
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Espagne
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2011
(2016)
Mot clé:
Gaspillage alimentaire, Pollution du sol/qualité, Conservation du sol/amélioration du sol, Remise en état des sols, Élimination de déchets, Déchets ménagers, Déchets non-ménagers, Déchets solides, Lutte contre la pollution, Pesticides, Substances dangereuses, Déchets dangereux, Gestion des déchets, Prévention des déchets, Recyclage/réemploi, Déchets organiques, Égouts, Eaux usées/déversement, Institution, Inspection, Normes environnementales, Normes, Protection de l’environnement, Pollution des eaux douces
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Espagne
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2005
Mot clé:
Conservation du sol/amélioration du sol, Pollution du sol/qualité, Remise en état des sols
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Espagne
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2001
(2022)
Mot clé:
Loi-cadre, Gestion des resources en eau douce, Eaux souterraines, Droits d'utilisation de l'eau, Institution, Institution de bassin, Politique/planification, Servitude, Concession, Associations d'usagers de l'eau, Eaux usées/déversement, Prélèvement d'eau, EIA, Zones humides, Ouvrages, Redevances pour les eaux, Approvisionnement en eau, Normes environnementales, Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX