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Ley Nº 1083 - Normas de planeación urbana sostenible sobre la movilidad.

Pays/Territoire
Colombie
Type du document
Législation
Date
2006
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Air et atmosphère, Terre et sols
Mot clé
Lutte contre la pollution Qualité de l'air/pollution de l'air Transport/dépôt Normes environnementales Normes Protection de l’environnement Terrains urbains Planification territoriale
Aire géographique
Amazone, Amériques, États Andean, Pacifique du Est, Amérique latine et Caraïbes, Pacifique du Nord-Est, Amérique du Sud, Pacifique du Sud-Est
Résumé

La presente Ley dicta algunas normas sobre planeación urbana sostenible sobre la movilidad sostenible en distritos y municipios con planes de ordenamiento territorial.

Texte intégral
Espagnol

Références - Législation

Implementé par

Resolución Nº 180.158 - Determina los combustibles limpios de conformidad con la Ley Nº 1.083 de 2006.

Législation | Colombie | 2007

Mot clé: Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Transport/dépôt, Normes environnementales, Pollution par les hydrocarbures, Normes, Protection de l’environnement

Source: FAO, FAOLEX

Decreto Nº 798 - Reglamenta parcialmente la Ley Nº 1083, sobre normas de planeación urbana sostenible sobre la movilidad.

Législation | Colombie | 2010

Mot clé: Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Transport/dépôt, Normes environnementales, Normes, Protection de l’environnement

Source: FAO, FAOLEX