- Implementé par
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Législation |
Mexique
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2004
(2014)
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Monitorage, Institution, Collecte de données/déclarations, Accès-à-l'information, Normes environnementales, Commerce/industrie/sociétés, Normes, Protection de l’environnement, Élimination de déchets, Déchets non-ménagers, Déchets dangereux, Eaux usées/déversement, Transport/dépôt, Gestion des déchets
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Mexique
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2010
(2014)
Mot clé:
Éco-audit, Qualité de l'air/pollution de l'air, Pollution sonore (de l'environnement), Commerce/industrie/sociétés, Lutte contre la pollution, Planification environnementale, Préservation de l'écosystème, Inspection, EIA, Infractions/sanctions, Collecte de données/déclarations, Accès-à-l'information, Normes environnementales, Aire protégée, Risques, Politique/planification, Normes, Protection de l’environnement, Conservation du sol/amélioration du sol, Gestion des déchets, Substances dangereuses, Pollution des eaux douces, Eaux usées/déversement
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Mexique
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2000
(2014)
Mot clé:
Institution, Procédures judiciaires/procédures administratives, Aire protégée, Protection de l'habitat, Gestion/conservation, Produits de la chasse, Biodiversité, Autorisation/permis, Subvention/incitation, Infractions/sanctions, Inspection, Peuples autochtones
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Mexique
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1988
(2014)
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Monitorage, Institution, Collecte de données/déclarations, Accès-à-l'information, Normes environnementales, Infractions/sanctions, Normes, Protection de l’environnement, Substances dangereuses, Exploration, Hydrocarbures, Déchets dangereux, Gestion des déchets
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Mexique
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1988
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Monitorage, Normes environnementales, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Mexique
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1993
(2006)
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Gestion des déchets, Élimination de déchets, Prévention des déchets, Substances dangereuses, Déchets dangereux, Transport/dépôt, Emballage/étiquetage, Institution, Commerce intérieur, Commerce international, Inspection, Procédures judiciaires/procédures administratives, Système d'alerte précoce, Infractions/sanctions
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Mexique
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1988
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Gestion des déchets, Élimination de déchets, Prévention des déchets, Substances dangereuses, Déchets dangereux, Recyclage/réemploi, Transport/dépôt, Emballage/étiquetage, Commerce intérieur, Commerce international, Collecte de données/déclarations, Autorisation/permis, Infractions/sanctions
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Mexique
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2000
(2014)
Mot clé:
Institution, Planification environnementale, Préservation de l'écosystème, Inspection, EIA, Infractions/sanctions, Collecte de données/déclarations, Accès-à-l'information, Éco-audit, Normes environnementales, Qualité de l'air/pollution de l'air, Pollution sonore (de l'environnement), Aire protégée, Enregistrement, Participation du public, Lutte contre la pollution, Politique/planification, Normes, Protection de l’environnement, Pêche maritime, Aquaculture, Gestion forestière/conservation des forêts, Exploration, Exploitation minière, Gestion des déchets, Déchets dangereux, Radiation, Pollution des eaux douces, Eaux usées/déversement, Zones humides, Biodiversité, Protection de l'habitat
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Mexique
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2000
Mot clé:
Éco-audit, Qualité de l'air/pollution de l'air, Pollution sonore (de l'environnement), Commerce/industrie/sociétés, Lutte contre la pollution, Institution, Planification environnementale, Préservation de l'écosystème, Inspection, EIA, Infractions/sanctions, Collecte de données/déclarations, Accès-à-l'information, Normes environnementales, Aire protégée, Risques, Politique/planification, Normes, Protection de l’environnement, Conservation du sol/amélioration du sol, Gestion des déchets, Substances dangereuses, Pollution des eaux douces, Eaux usées/déversement
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Mexique
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2003
Mot clé:
Planification environnementale, Normes environnementales, Gestion des zones côtières, Renforcement des capacités, Procédures judiciaires/procédures administratives, Institution, Entité non-gouvernementale, Politique/planification, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Mexique
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2010
Mot clé:
Éco-audit, Planification environnementale, Politique/planification
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Mexique
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2013
Mot clé:
Préservation de l'écosystème, Service forestier/agents forestiers, Inspection, Accord sous-national, Aire protégée, Protection de l'habitat
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Mexique
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2010
(2017)
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Principe pollueur-payeur, Responsabilité/indemnisation, Infractions/sanctions, Législation de base, Peuples autochtones, Planification environnementale, Préservation de l'écosystème, Droit à un environnement propre/sain, Développement durable, Biodiversité, Droits de l'homme, Politique/planification, Érosion, Conservation du sol/amélioration du sol, Eaux usées/déversement, Pollution des eaux douces, Gestion/conservation, Aire protégée, Faune sauvage, Flore sauvage
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Mexique
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1998
Mot clé:
Loi-cadre, Biodiversité, Préservation de l'écosystème, Développement durable, Éducation, Collectivité locale, Pollution du sol/qualité, Droit à un environnement propre/sain, Peuples autochtones, Protection de l’environnement, Droits de l'homme, Utilisation durable, Aire protégée, Protection de l'habitat, Participation du public
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Mexique
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2016
Mot clé:
Biodiversité, Aire protégée, Préservation de l'écosystème
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Mexique
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2016
Mot clé:
Conservation du sol/amélioration du sol, Pollution du sol/qualité, Aire protégée, Pollution des eaux douces, Lutte contre la pollution, Biodiversité, Préservation de l'écosystème, Organisme génétiquement modifié (OGM), Infractions/sanctions, Utilisation durable, Faune sauvage, Flore sauvage, Zonage
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Mexique
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2016
Mot clé:
Zone de pêche protégée, Gestion et conservation des pêches, Biodiversité, Aire protégée, Préservation de l'écosystème
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Mexique
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2017
Mot clé:
Aire protégée, Faune sauvage, Flore sauvage, Biodiversité
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Mexique
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2002
(2014)
Mot clé:
Qualité de l'air/pollution de l'air, Lutte contre la pollution, Développement durable, Participation du public, Aire protégée, Préservation de l'écosystème, Peuples autochtones, Conservation du sol/amélioration du sol, Pollution du sol/qualité, Pollution des eaux douces, Utilisation durable
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Mexique
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2013
Mot clé:
Droit à un environnement propre/sain, Développement durable, Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Pollution des eaux douces, Changement de climat, EIA, Gouvernance, Infractions/sanctions, Peuples autochtones, Droits de l'homme, Pollution du sol/qualité, Gestion des déchets, Égouts, Biodiversité, Aire protégée, Utilisation durable
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Mexique
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2001
Mot clé:
Loi-cadre, Biodiversité, Préservation de l'écosystème, Développement durable, Droit à un environnement propre/sain, Conservation du sol/amélioration du sol, Gestion des déchets, Collectivité locale, Lutte contre la pollution, Peuples autochtones, Protection de l’environnement, Droits de l'homme, Pollution des eaux douces, Aire protégée, Protection de l'habitat, Utilisation durable, Participation du public, Accès et partage des avantages
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Mexique
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2017
Mot clé:
Institution, Changement de climat
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Mexique
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2001
Mot clé:
Terrains agricoles, Relevés/plans, Utilisation durable, EIA
Source: FAO,
FAOLEX
- Amendé par
-
Législation |
Mexique
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2006
Mot clé:
Aire protégée, Préservation de l'écosystème, Protection de l'habitat, Planification environnementale, Politique/planification, Biodiversité
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Mexique
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2007
Mot clé:
Préservation de l'écosystème, Pollution des eaux douces, Lutte contre la pollution
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Mexique
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2007
Mot clé:
Préservation de l'écosystème, Aire protégée, Subvention/incitation, Biodiversité
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Mexique
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2010
Mot clé:
Ressources génétiques
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Mexique
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2010
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Changement de climat, Préservation de l'écosystème
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Mexique
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2010
Mot clé:
Aire protégée, Procédures judiciaires/procédures administratives
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Mexique
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2010
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Mexique
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2006
Mot clé:
Institution, Préservation de l'écosystème
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Mexique
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1999
Mot clé:
Institution, Planification environnementale, Inspection, EIA, Infractions/sanctions, Collecte de données/déclarations, Accès-à-l'information, Éco-audit, Normes environnementales, Qualité de l'air/pollution de l'air, Pollution sonore (de l'environnement), Aire protégée, Protection de l'habitat, Éducation, Lutte contre la pollution, Politique/planification, Normes, Protection de l’environnement, Pollution des eaux douces, Eaux usées/déversement
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Mexique
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1996
Mot clé:
Planification environnementale, Préservation de l'écosystème, Conservation du sol/amélioration du sol, Institution, Planification territoriale, Subvention/incitation, EIA, Procédures judiciaires/procédures administratives, Lutte contre la pollution, Élimination de déchets, Substances dangereuses, Collecte de données/déclarations, Érosion, Accès-à-l'information, Éco-audit, Normes environnementales, Qualité de l'air/pollution de l'air, Pollution sonore (de l'environnement), Aire protégée, Enregistrement, Protection de l'habitat, Peuples autochtones, ICP-information et consentement préalables, Politique/planification, Normes, Protection de l’environnement, Pollution des eaux douces, Eaux usées/déversement, Zone de conservation des eaux, Biodiversité, Gestion/conservation, Inspection
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Mexique
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2004
Mot clé:
Planification environnementale, Aire protégée, Procédures judiciaires/procédures administratives, Protection de l'habitat, Navigation, Zonage, Restrictions à l'utilisation, Tourisme, Politique/planification
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Mexique
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2003
(2017)
Mot clé:
Législation de base, Institution, Politique/planification, Coupe de bois/exploitation forestière, Boisement/reboisement, Transport/dépôt, Service forestier/agents forestiers, Aire protégée, Feux de forêts, Mesures de protection des forêts, Recherche, Inspection, Infractions/sanctions, Préservation de l'écosystème, Procédures judiciaires/procédures administratives, Érosion, Normes environnementales, Monitorage, Conservation du sol/amélioration du sol, Utilisation durable, Gestion forestière/conservation des forêts, Peuples autochtones, ICP-information et consentement préalables, Normes, Protection de l’environnement, Développement durable
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Mexique
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2010
Mot clé:
Préservation de l'écosystème, Planification environnementale, Protection de l'habitat, Politique/planification, Biodiversité, Faune sauvage, Flore sauvage, Commerce international
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Mexique
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2013
Mot clé:
Protection des animaux
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Mexique
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2013
(2021)
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Responsabilité/indemnisation, Principe pollueur-payeur, Développement durable, Procédures judiciaires/procédures administratives, Mise en application, Infractions/sanctions, Règlement des différends, Utilisation durable
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Mexique
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2012
Mot clé:
Changement de climat, Préservation de l'écosystème
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Mexique
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2012
Mot clé:
Boisement/reboisement, Gestion forestière/conservation des forêts, Préservation de l'écosystème, Protection de l'habitat, Gestion/conservation
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Mexique
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2012
Mot clé:
Aire protégée, Subvention/incitation, Préservation de l'écosystème
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Mexique
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2012
Mot clé:
Aire protégée, Planification territoriale, Préservation de l'écosystème
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Mexique
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2013
Mot clé:
Aire protégée, Gestion/conservation, Préservation de l'écosystème, Protection de l'habitat
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Mexique
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2013
Mot clé:
Droit à un environnement propre/sain, Développement durable, Droits de l'homme, Gestion des déchets, Lutte contre la pollution
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Mexique
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2013
Mot clé:
Gestion forestière/conservation des forêts, Préservation de l'écosystème, Gestion/conservation
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Mexique
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2013
Mot clé:
Planification environnementale, Préservation de l'écosystème, Aire protégée, Protection de l'habitat, Politique/planification, Eau de pluie, Eaux souterraines, Biodiversité
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Mexique
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2013
Mot clé:
Gestion/conservation, Aire marine, Zones marines protégées, Aire protégée, Préservation de l'écosystème, Protection de l'habitat
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Mexique
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2013
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Aire protégée, Préservation de l'écosystème, Protection de l'habitat
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Mexique
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2013
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Pollution de la mer, Préservation de l'écosystème, Gestion/conservation, Protection de l'habitat
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Mexique
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2013
Mot clé:
Lutte contre la pollution, Déchets dangereux, Gestion des déchets
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Mexique
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2012
Mot clé:
Infractions/sanctions, Protection de l'habitat, Gestion/conservation
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Mexique
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2014
Mot clé:
Protection des animaux, Faune sauvage, Détention d'animaux vivants
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Mexique
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2016
Mot clé:
Éducation, Développement durable, Changement de climat
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Mexique
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2016
Mot clé:
Protection des animaux, Biodiversité
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Mexique
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2018
Mot clé:
Défrichement, Loi-cadre, Boisement/reboisement, Bois, Agro-foresterie, Biodiversité, Préservation de l'écosystème, Feux de forêts, Changement de climat, EIA, Gestion forestière/conservation des forêts, Service forestier/agents forestiers, Mesures de protection des forêts, Ressources génétiques, Gouvernance, Peuples autochtones, Inventaire, Collectivité locale, Politique/planification, Participation du public, Développement durable, Utilisation durable, Coupe de bois/exploitation forestière, Infractions/sanctions, Gestion communautaire, Conservation du sol/amélioration du sol, Essence forestière, Genre, Planification territoriale, Zone de conservation des eaux, Bassin/captage/bassin versant, Eaux continentales, Gestion intégrée
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Mexique
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2022
Mot clé:
Pollution sonore (de l'environnement), Collecte de données/déclarations, Normes environnementales, Normes, Protection de l’environnement
Source: FAO,
FAOLEX
-
Législation |
Mexique
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2018
Mot clé:
Préservation de l'écosystème, Biodiversité, Gestion des zones côtières, Zones humides
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Mexique
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2021
Mot clé:
Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Normes environnementales, Normes, Protection de l’environnement, Utilisation durable, Pollution sonore (de l'environnement), Santé publique
Source: FAO,
FAOLEX