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Ley general de seguridad radiológica.

Pays/Territoire
Mexique
Type du document
Législation
Date
1988
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Diario Oficial de la Federación, 22 de noviembre de 1988.
Sujet
Énergie
Mot clé
Conservation de l'énergie/production de l'énergie Radiation Énergie nucléaire Normes environnementales Déchets dangereux Normes Protection de l’environnement
Aire géographique
Amériques, Amérique Centrale, Pacifique du Est, Amérique latine et Caraïbes, Atlantique Nord, Pacifique Nord, Pacifique du Nord-Est
Résumé

El presente Reglamento tiene por objeto proveer en la esfera administrativa a la observancia de la Ley reglamentaria del artículo 27 de la Constitución en materia nuclear en lo relativo a la seguridad radiológica.

Texte intégral
Espagnol