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Ley General de Puertos.

Pays/Territoire
Venezuela, Rép. bol. du
Type du document
Législation
Date
2001 (2002)
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Gaceta Oficial Nº 37.589, 11 de diciembre de 2002.
Sujet
Mer, Environnement gén.
Mot clé
Pollution de la mer Port Institution Procédures judiciaires/procédures administratives Autorisation/permis Déchets non-ménagers Normes environnementales Élimination de déchets Lutte contre la pollution Déchets dangereux Normes Protection de l’environnement
Aire géographique
Amazone, Amériques, Amérique latine et Caraïbes, Atlantique Nord, Amérique du Sud
Résumé

El presente Decreto Ley tiene por objeto establecer los principios rectores que conforman el régimen de los puertos y su infraestructura, garantizando la debida coordinación a los fines de conformar un sistema portuario nacional moderno y eficiente.

Texte intégral
Espagnol
Site web
www.asambleanacional.gov.ve

Références - Législation

Amendé par

Ley Reformatoria de la Ley General de Puertos.

Législation | Venezuela, Rép. bol. du | 2009

Mot clé: Pollution de la mer, Port, Institution, Procédures judiciaires/procédures administratives, Autorisation/permis, Déchets non-ménagers, Normes environnementales, Élimination de déchets, Lutte contre la pollution, Déchets dangereux, Normes, Protection de l’environnement

Source: FAO, FAOLEX