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Résultats de la recherche » Législation

Ley Foral Nº 17/2005 - Ley de Caza y Pesca de Navarra.

Pays/Territoire
Espagne
Sous-division territoriale
Navarra
Type du document
Législation
Date
2005
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Boletín Oficial del Estado Nº 17, 20 de enero de 2005.
Sujet
Pêche, Eau, Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Pêche continentale Gestion et conservation des pêches Zone de pêche protégée Périodes Taille Engins de pêche/méthodes de pêche Équipement Recherche Aquaculture Autorisation de pêche Institution Entité non-gouvernementale Mise en application Infractions/sanctions Procédures judiciaires/procédures administratives Protection des espèces Autorisation/permis Pollution des eaux douces Ouvrages Lutte contre la pollution Chasse/capture Autorisation/permis de chasse Droit pour l'autorisation/permis de chasse Équipement de chasse/méthodes de chasse Santé des animaux Commerce intérieur Tourisme Préservation de l'écosystème Parcs nationaux Protection de l'habitat Aire protégée
Aire géographique
Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Sud
Résumé

La presente Ley Foral tiene por objeto proteger, conservar, fomentar y ordenar el aprovechamiento de los recursos cinegéticos y pesqueros de la Comunidad Foral de Navarra de acuerdo con criterios de sostenibilidad.

Texte intégral
Espagnol
Site web
www.boe.es

Références - Législation

Amendé par

Ley Foral Nº 12/2011 - Modifica la Ley Foral Nº 17/2005, Ley de Caza y Pesca de Navarra.

Législation | Espagne | 2011

Mot clé: Pêche continentale, Gestion et conservation des pêches, Zone de pêche protégée, Périodes, Taille, Engins de pêche/méthodes de pêche, Équipement, Recherche, Aquaculture, Autorisation de pêche, Institution, Entité non-gouvernementale, Mise en application, Infractions/sanctions, Procédures judiciaires/procédures administratives, Protection des espèces, Autorisation/permis, Pollution des eaux douces, Ouvrages, Lutte contre la pollution, Chasse/capture, Autorisation/permis de chasse, Droit pour l'autorisation/permis de chasse, Équipement de chasse/méthodes de chasse, Santé des animaux, Commerce intérieur, Tourisme, Préservation de l'écosystème, Parcs nationaux, Protection de l'habitat, Aire protégée

Source: FAO, FAOLEX

Ley Foral Nº 23/2013 - Modifica la Ley Foral Nº 17/2005, Ley de Caza y Pesca de Navarra.

Législation | Espagne | 2013

Mot clé: Pêche continentale, Gestion et conservation des pêches, Zone de pêche protégée, Périodes, Taille, Engins de pêche/méthodes de pêche, Équipement, Recherche, Aquaculture, Autorisation de pêche, Institution, Entité non-gouvernementale, Mise en application, Infractions/sanctions, Procédures judiciaires/procédures administratives, Protection des espèces, Autorisation/permis, Pollution des eaux douces, Lutte contre la pollution, Chasse/capture, Autorisation/permis de chasse, Droit pour l'autorisation/permis de chasse, Équipement de chasse/méthodes de chasse, Santé des animaux, Commerce intérieur, Tourisme, Préservation de l'écosystème, Parcs nationaux, Protection de l'habitat, Aire protégée

Source: FAO, FAOLEX

Ley Foral Nº 4/2014 - Modifica la Ley Foral Nº 17/2005, Ley de Caza y Pesca de Navarra.

Législation | Espagne | 2014

Mot clé: Pêche continentale, Gestion et conservation des pêches, Zone de pêche protégée, Périodes, Taille, Engins de pêche/méthodes de pêche, Équipement, Recherche, Aquaculture, Autorisation de pêche, Institution, Entité non-gouvernementale, Mise en application, Infractions/sanctions, Procédures judiciaires/procédures administratives, Pollution des eaux douces, Ouvrages, Protection des espèces, Autorisation/permis, Chasse/capture, Autorisation/permis de chasse, Droit pour l'autorisation/permis de chasse, Équipement de chasse/méthodes de chasse, Santé des animaux, Commerce intérieur, Tourisme, Préservation de l'écosystème, Parcs nationaux, Protection de l'habitat, Aire protégée

Source: FAO, FAOLEX