Ley Foral Nº 10/1988 - Ley de Saneamiento de las Aguas Residuales de Navarra. Pays/Territoire Espagne Sous-division territoriale Navarra Type du document Législation Date 1988 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Boletín Oficial del Estado Nº 32, 7 de febrero de 1989. Sujet Environnement gén., Eau Mot clé Lutte contre la pollution Éco-audit Normes environnementales Gestion des déchets Aire protégée Protection de l'habitat Normes de qualité de l'eau Normes Protection de l’environnement Élimination de déchets Eaux usées/déversement Pollution des eaux douces Monitorage Déchets organiques Égouts Aire géographique Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Sud Résumé La presente Ley de de Saneamiento de las Aguas Residuales de Navarra, tiene como objeto garantizar de forma coordinada entre el Gobierno de Navarra y las Entidades locales, la evacuación a través de la red de colectores generales, el tratamiento y recuperación de las aguas residuales vertidas en el ámbito territorial de la Comunidad Foral. Texte intégral Espagnol Site web www.boe.es Références - Législation Amendé par Ley Foral Nº 34/2013 - Modifica la Ley Foral Nº 10/1988, Ley de Saneamiento de las Aguas Residuales de Navarra. Législation | Espagne | 2013 Mot clé: Élimination de déchets, Normes de qualité de l'eau, Lutte contre la pollution, Eaux usées/déversement, Éco-audit, Pollution des eaux douces, Monitorage, Déchets organiques, Égouts, Royalties/redevances, Normes environnementales, Normes, Protection de l’environnement Source: FAO, FAOLEX