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Ley Foral Nº 10/1988 - Ley de Saneamiento de las Aguas Residuales de Navarra.

Pays/Territoire
Espagne
Sous-division territoriale
Navarra
Type du document
Législation
Date
1988
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Boletín Oficial del Estado Nº 32, 7 de febrero de 1989.
Sujet
Environnement gén., Eau
Mot clé
Lutte contre la pollution Éco-audit Normes environnementales Gestion des déchets Aire protégée Protection de l'habitat Normes de qualité de l'eau Normes Protection de l’environnement Élimination de déchets Eaux usées/déversement Pollution des eaux douces Monitorage Déchets organiques Égouts
Aire géographique
Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Sud
Résumé

La presente Ley de de Saneamiento de las Aguas Residuales de Navarra, tiene como objeto garantizar de forma coordinada entre el Gobierno de Navarra y las Entidades locales, la evacuación a través de la red de colectores generales, el tratamiento y recuperación de las aguas residuales vertidas en el ámbito territorial de la Comunidad Foral.

Texte intégral
Espagnol
Site web
www.boe.es

Références - Législation

Amendé par

Ley Foral Nº 34/2013 - Modifica la Ley Foral Nº 10/1988, Ley de Saneamiento de las Aguas Residuales de Navarra.

Législation | Espagne | 2013

Mot clé: Élimination de déchets, Normes de qualité de l'eau, Lutte contre la pollution, Eaux usées/déversement, Éco-audit, Pollution des eaux douces, Monitorage, Déchets organiques, Égouts, Royalties/redevances, Normes environnementales, Normes, Protection de l’environnement

Source: FAO, FAOLEX