- Amende
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Législation |
Mexique
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1987
(2018)
Mot clé:
Défrichement, Peuples autochtones, Loi-cadre, Protection de l’environnement, Institution, Planification environnementale, Préservation de l'écosystème, Inspection, EIA, Infractions/sanctions, Collecte de données/déclarations, Accès-à-l'information, Éco-audit, Normes environnementales, Qualité de l'air/pollution de l'air, Pollution sonore (de l'environnement), Aire protégée, Protection de l'habitat, Droit à un environnement propre/sain, Développement durable, Lutte contre la pollution, Droits de l'homme, Politique/planification, Normes, Agro-foresterie, Gestion forestière/conservation des forêts, Conservation du sol/amélioration du sol, Pollution du sol/qualité, Remise en état des sols, Protection des animaux, Pollution des eaux douces, Eaux usées/déversement, Utilisation durable, Eau de pluie, Biodiversité
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Mexique
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1992
(2023)
Mot clé:
Irrigation, Développement agricole, Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces, Aquaculture, Terrains agricoles, Zone marine, Mer territoriale, Loi-cadre, Institution, Institution de bassin, Concession, Zone de conservation des eaux, Eaux souterraines, Gestion des resources en eau douce, Eaux usées/déversement, Politique/planification, Droit à l'eau, Associations d'usagers de l'eau, Bassin/captage/bassin versant, Droits d'utilisation de l'eau, Prélèvement d'eau, EIA, Approvisionnement en eau, Utilisation de l'eau par le bétail, Droits de l'homme, Eaux continentales, Priorités
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Mexique
|
2003
(2018)
Mot clé:
Législation de base, Gestion des déchets, Prévention des déchets, Élimination de déchets, Institution, Procédures judiciaires/procédures administratives, Lutte contre la pollution, Pollution du sol/qualité, Collecte de données/déclarations, Monitorage, Emballage/étiquetage, Recyclage/réemploi, Autorisation/permis, Inspection, Classement/déclassement, Déchets dangereux, Principe pollueur-payeur, Responsabilité/indemnisation, Remise en état des sols, Commerce intérieur, Commerce international, Infractions/sanctions, Cour/tribunaux
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Mexique
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2000
(2021)
Mot clé:
Législation de base, Biodiversité, Flore sauvage, Aire protégée, Protection des animaux, Gestion/conservation, Détention d'animaux vivants, Produits de la chasse, Institution, Chasse/capture, Autorisation/permis de chasse, Préservation de l'écosystème, Espèces menacées, Re-empoissonnement/repeuplement, Royalties/redevances, Protection de l'habitat, Savoir traditionnel/savoir autochtones, Protection des espèces, Peuples autochtones, Faune sauvage, Zones humides
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Mexique
|
2003
(2017)
Mot clé:
Législation de base, Institution, Politique/planification, Coupe de bois/exploitation forestière, Boisement/reboisement, Transport/dépôt, Service forestier/agents forestiers, Aire protégée, Feux de forêts, Mesures de protection des forêts, Recherche, Inspection, Infractions/sanctions, Préservation de l'écosystème, Procédures judiciaires/procédures administratives, Érosion, Normes environnementales, Monitorage, Conservation du sol/amélioration du sol, Utilisation durable, Gestion forestière/conservation des forêts, Peuples autochtones, ICP-information et consentement préalables, Normes, Protection de l’environnement, Développement durable
Source: FAO,
FAOLEX