Ley de 26 de octubre de 1906 - Reglamento de aguas. Pays/Territoire Bolivie (État plurinational de) Type du document Législation Date 1906 Source FAO, FAOLEX Sujet Eau Mot clé Législation de base Gestion des resources en eau douce Eau de pluie Approvisionnement en eau Bassin/captage/bassin versant Eaux superficielles Eaux souterraines Invasion d'eau salée/ensablement Ouvrages Drainage/assèchement Servitude Irrigation Production d'énergie hydroélectrique Eau à usage industriel Navigation Concession Associations d'usagers de l'eau Pollution des eaux douces Eaux usées/déversement Lutte contre la pollution Normes environnementales Eaux continentales Normes Protection de l’environnement Aire géographique Amazone, Amériques, États Andean, Nations en développement sans littoral, Amérique latine et Caraïbes, Amérique du Sud Résumé La presente Ley aprueba el Reglamento de aguas que establece un sistema general de disposiciones sobre el dominio y aprovechamiento de aguas. El Reglamento consta de 293 artículos. Texte intégral Espagnol