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Lettre n°0299/CAB/MIN/ECONAT/DLO/TNT/Kbe/2020 du 30 mars 2020, du Ministère de l’Économie nationale, portant transmission de la liste des produits de première nécessité répertoriés par le Ministre de l’Économie nationale.

Pays/Territoire
Congo, Rép. Dém. du
Type du document
Miscellaneous
Date
2020
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Alimentation et nutrition
Mot clé
Sécurité alimentaire Protection du consommateur Lait/produits laitiers Huiles/oléagineux/graisses Céréales/grains/riz Produits de la pêche Légumes/légumineuses Infractions/sanctions Commerce intérieur Produits agricoles
Aire géographique
Afrique, Afrique Centrale, Pays les moins avances, Atlantique Sud
Résumé

En rapport avec les mesures prises pour soutenir l’activité économique, relative à l’offre des produits de première nécessité afin d’atténuer les effets de la pandémie du Covid‐19, cette lettre porte en annexe la liste des produits de consommation devant faire l’objet d’une suspension durant trois mois de la perception de la TVA à l’importation sur la production et la vente.

Texte intégral
Français
Site web
www.droit-afrique.com