Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Lettre de Politique Foncière.

Pays/Territoire
Burundi
Type du document
Date
2008
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Terre et sols, Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Régime foncier Planification territoriale Terrains urbains Terrains agricoles Terres publiques Réforme agraire Aménagement foncier Évaluation foncière Commission foncière Cadastre/enregistrement des terres Biodiversité Préservation de l'écosystème Collectivité locale Gouvernance Tourisme
Aire géographique
Afrique, AFRIQUE FAO, Afrique orientale, Pays en développement sans littoral, Pays les moins avances
Résumé

Cette Lettre indique les orientations du gouvernement burundais pour organiser certains aspects de l’accès à la terre et à ses ressources naturelles, en particulier l’appropriation de la terre et la sécurisation des droits y afférant. Elle précise et complète d’autres notes stratégiques et textes relatifs à la gestion des terres, notamment dans les domaines de l’aménagement du territoire, de l’urbanisme ou de l’environnement. La Lettre de Politique Foncière entend répondre à l’absence de concertation entre les acteurs publics de la gestion des droits sur les sols, que ces sols soient urbains ou ruraux. Elle est le fruit d’une large consultation menée sur l’ensemble des communes du pays. En tant que cadre stratégique destiné à assurer la cohérence des interventions publiques, la Lettre de Politique Foncière s’adresse aux élus, aux acteurs du développement économique et aux partenaires techniques et financiers del’Etat burundais. Il s’agit d’un document public, accessible à tous et facilement consultable.

Texte intégral
Français
Site web
www.africanchildinfo.net