Lettre de Politique Foncière 2015–2030.

Ce document contient la vision, les objectifs et les principes de la Lettre de Politique Foncière, qui a pour objectif général faire du foncier un levier de développement grâce à la sécurisation de la diversité des droits, à une gestion foncière concertée et à la conciliation des besoins actuels et futurs en terre. Plus précisément, la politique foncière a pour finalité de contribuer: (i) à la consolidation et la reproduction de l’agriculture familiale; (ii) à la valorisation durable et le respect des ressources naturelles renouvelables; (iii) au développement urbain inclusif et harmonisé; (iv) à la régulation des investissements agricoles, miniers, touristiques; (v) développement des collectivités décentralisées; (vi) au maintien de la paix sociale; (vii) à l’inclusion de tous, quel que soit leur sexe, leur âge, leurs ressources, dans les processus d’accès à la terre, de sécurisation des droits légitimes, et de valorisation de la terre. La politique est articulée autour des Orientations suivantes: 1) Sécuriser les droits dans leur diversité; 2) Gérer et planifier de façon concertée les usages du foncier; 3) Faciliter l’accès au foncier et sa valorisation; 4) Améliorer et mettre en synergie la décentralisation et la déconcentration de la gestion foncière; 5) S’engager sur la transparence et la redevabilité.