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Résultats de la recherche » Législation

Law on validation and putting into effect Water Code.

Pays/Territoire
Turkménistan
Type du document
Législation
Date
2004
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Eau
Mot clé
Institution
Aire géographique
Asie, Mer Caspienne, Asie Centrale, CEI (Communauté des États indépendants), Europe et Asie Centrale, Nations en développement sans littoral, Asie du Nord
Entry into force notes
The Law enters into force from the date of its official publication.
Résumé

The President decrees to put into effect Water Code from 1 November 2004. The Cabinet of Ministers and other state institutions authorized to validate normative legal acts must conform them to Water Code.

Texte intégral
Russe
Site web
www.turkmenistan.gov.tm

Références - Législation

Implemente

Water Code.

Législation | Turkménistan | 2004

Mot clé: Loi-cadre, Législation de base, Gestion des resources en eau douce, Pollution des eaux douces, Eaux superficielles, Eaux souterraines, Prélèvement d'eau, Invasion d'eau salée/ensablement, Redevances pour les eaux, Enregistrement, Approvisionnement en eau, Eau potable, Ouvrages, Transport/dépôt, Lutte contre la pollution

Source: FAO, FAOLEX

Abroge

Water Code.

Législation | Turkménistan | 1972

Mot clé: Législation de base, Gestion des resources en eau douce, Pollution des eaux douces, Prélèvement d'eau, Droits d'utilisation de l'eau, Lutte contre la pollution

Source: FAO, FAOLEX