- Implementé par
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Législation |
Croatie
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2004
Mot clé:
Institution, Planification environnementale, Financement, Politique/planification
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Croatie
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2004
Mot clé:
Droits/redevances relatives à l'environnement, Responsabilité/indemnisation
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Croatie
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2007
Mot clé:
Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Droits/redevances relatives à l'environnement, Lutte contre la pollution, Responsabilité/indemnisation
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Croatie
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2004
Mot clé:
Émissions, Responsabilité/indemnisation, Droits/redevances relatives à l'environnement
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Croatie
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2007
Mot clé:
Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Droits/redevances relatives à l'environnement, Lutte contre la pollution, Responsabilité/indemnisation
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Croatie
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2003
Mot clé:
Institution, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Financement, Procédures judiciaires/procédures administratives, Planification environnementale, Politique/planification
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Croatie
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2008
Mot clé:
Institution, Financement, Énergie renouvelable, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Planification environnementale, Politique/planification
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Croatie
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2011
Mot clé:
Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Financement, Institution, Planification environnementale, Politique/planification
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Croatie
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2004
Mot clé:
Droits/redevances relatives à l'environnement, Élimination de déchets, Gestion des déchets, Déchets non-ménagers, Responsabilité/indemnisation, Déchets dangereux
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Croatie
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2004
Mot clé:
Droits/redevances relatives à l'environnement, Responsabilité/indemnisation
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Croatie
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2004
Mot clé:
Droits/redevances relatives à l'environnement, Responsabilité/indemnisation, Collecte de données/déclarations
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Croatie
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2004
Mot clé:
Droits/redevances relatives à l'environnement, Qualité de l'air/pollution de l'air, Lutte contre la pollution, Responsabilité/indemnisation
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Croatie
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2004
Mot clé:
Droits/redevances relatives à l'environnement, Déchets dangereux, Élimination de déchets, Responsabilité/indemnisation, Gestion des déchets
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Croatie
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2005
Mot clé:
Normes environnementales, Normes, Protection de l’environnement, Emballage/étiquetage
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Croatie
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2004
Mot clé:
Droits/redevances relatives à l'environnement, Responsabilité/indemnisation, Élimination de déchets, Gestion des déchets
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Croatie
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2004
Mot clé:
Qualité de l'air/pollution de l'air, Droits/redevances relatives à l'environnement, Enregistrement, Lutte contre la pollution, Responsabilité/indemnisation
Source: FAO,
FAOLEX
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Législation |
Croatie
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2004
Mot clé:
Droits/redevances relatives à l'environnement, Responsabilité/indemnisation
Source: FAO,
FAOLEX