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Law on Noise Protection.

Pays/Territoire
Montenégro
Type du document
Législation
Date
2006
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Environnement gén.
Mot clé
Normes environnementales Pollution sonore (de l'environnement) Normes Protection de l’environnement
Aire géographique
Europe, Europe et Asie Centrale, Méditerranée, Europe du Sud
Entry into force notes
This Law enters into force eight days after its publication in the Official Gazette.
Résumé

This Law determines noise protection in environment and defines measures for human health protection from harmful noise.

Texte intégral
Anglais
Site web
www.lexadin.nl

Références - Législation

Abrogé par

Law on environmental noise protection.

Législation | Montenégro | 2011

Mot clé: Législation de base, Pollution sonore (de l'environnement), Normes environnementales, Santé publique, Monitorage, Infractions/sanctions, Collecte de données/déclarations, Inspection, Normes, Protection de l’environnement

Source: FAO, FAOLEX