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Résultats de la recherche » Législation

Law on Land Survey, Verification and Registration (Law No. 346).

Pays/Territoire
Afghanistan
Type du document
Législation
Date
1976
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Terre et sols
Mot clé
Relevés/plans Cadastre/enregistrement des terres Régime foncier Droit d'usage
Aire géographique
Asie, Asie et Pacifique, Nations en développement sans littoral, Pays les moins avances, Asie du Sud
Entry into force notes
This Law enters into force on the date of its publication in the Official Gazette.
Résumé

This Law regulates land survey, verification and registration.

Texte intégral
Anglais
Site web
www.afghanistantranslation.com