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Law on Establishment of the High Council of Oceanography.

Pays/Territoire
Iran, Rép. islamique d'
Type du document
Législation
Date
1991
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Official Journal, No. 13548, 16 September 1991.
Sujet
Environnement gén., Mer, Eau
Mot clé
Pollution de la mer Institution Transport/dépôt Recherche Éducation Gestion des resources en eau douce Pollution des eaux douces Utilisation durable Lutte contre la pollution
Aire géographique
Asie, Mer Caspienne, Moyen-Orient, Afrique du Nord et Proche-Orient, Golfe Persique, Asie du Sud
Résumé

The Act, which consists of a single article, establishes the High Council of Oceanography.

Texte intégral
Farsi
Site web
www.dastour.ir

Références - Législation

Implementé par

Regulation on Duties and Functions of the High Council of Oceanography.

Législation | Iran, Rép. islamique d' | 1995

Mot clé: Pollution de la mer, Institution, Transport/dépôt, Recherche, Éducation, Mise en application, Gestion des resources en eau douce, Pollution des eaux douces, Utilisation durable, Collecte de données/déclarations, Lutte contre la pollution

Source: FAO, FAOLEX