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Law of the Republic of Kyrgystan on Water.

Pays/Territoire
Kirghistan
Type du document
Législation
Date
1994
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Photocopy, 10 pp.
Sujet
Eau
Mot clé
Loi-cadre Législation de base Institution Droits d'utilisation de l'eau Approvisionnement en eau Redevances pour les eaux Gestion des resources en eau douce Concession Autorisation/permis Irrigation Pollution des eaux douces Ouvrages Lutte contre la pollution
Aire géographique
Asie, Asie Centrale, CEI (Communauté des États indépendants), Europe et Asie Centrale, Nations en développement sans littoral, Asie du Nord
Résumé

This Law constitutes the basic instrument for the regulation of management and conservation of water resources in the Republic of Kyrgystan. Other legislation of the Republic of Kyrgystan shall be adopted in accordance with the present Law (art. 2).

Texte intégral
Anglais

Références - Législation

Amendé par

Law No. 21-I amending Law of the Republic of Kyrgyzstan on Water.

Législation | Kirghistan | 1995

Mot clé: Terres publiques, Location, Droits d'utilisation de l'eau

Source: FAO, FAOLEX

Law No. 44 amending some legislative acts (Water Code (No. 8 of 2004) and Law of the Republic of Kyrgystan on Water.

Législation | Kirghistan | 2019

Mot clé: Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Production d'énergie hydroélectrique, Énergie renouvelable, Eaux superficielles, Prélèvement d'eau, Approvisionnement en eau, Ouvrages, Égouts, Gestion des resources en eau douce, Redevances pour les eaux, Eau à usage récréatif, Aire protégée, Aquaculture, Drainage/assèchement, Irrigation, Eau potable, Monitorage

Source: FAO, FAOLEX