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Law of Health.

Pays/Territoire
Bulgarie
Type du document
Législation
Date
2004 (2020)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Environnement gén., Alimentation et nutrition, Eau
Mot clé
Substances dangereuses Pollution sonore (de l'environnement) Lutte contre la pollution Radiation Santé publique Droit à un environnement propre/sain Droits de l'homme Genre Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Approvisionnement en eau Eau potable Normes de qualité de l'eau
Aire géographique
Mer Noire, Europe de l'Est, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne
Résumé

This Law provides for the preservation of the health of citizens by ensuring a healthy living environment, providing accessible and qualitative health care, providing special health protection of children, pregnant women and mothers of children up to one year.

Texte intégral
Anglais
Site web
www.mh.government.bg

Références - Législation

Amende

Law on Food.

Législation | Bulgarie | 1999 (2017)

Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Eau minérale, Organisme génétiquement modifié (OGM), Emballage/étiquetage, Transformation/manutention, Enregistrement, Transport/dépôt, Autorisation/permis, Commerce international, Infractions/sanctions

Source: FAO, FAOLEX

Waste Management Act.

Législation | Bulgarie | 2003 (2012)

Mot clé: Législation de base, Élimination de déchets, Gestion des déchets, Prévention des déchets, Autorisation/permis, Déchets dangereux, Commerce intérieur, Commerce international, Procédures judiciaires/procédures administratives, Recyclage/réemploi, Transport/dépôt

Source: FAO, FAOLEX

Water Act.

Législation | Bulgarie | 1999 (2023)

Mot clé: Loi-cadre, Gestion des resources en eau douce, Ouvrages, Approvisionnement en eau, Normes de qualité de l'eau, Pollution des eaux douces, Droits d'utilisation de l'eau, Servitude, Associations d'usagers de l'eau, Institution de bassin, Égouts, Eaux superficielles, Eaux souterraines, Bassin/captage/bassin versant, Lutte contre la pollution, Eaux continentales

Source: FAO, FAOLEX