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Law of Georgia on Water Resources Management (No. 3423-XIMS-XMP of 2023)

Pays/Territoire
Géorgie
Type du document
Législation
Date
2023
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Terre et sols, Mer, Eau, Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Gestion des zones côtières Régime foncier Aire marine Pollution de la mer Législation de base Autorisation/permis Bassin/captage/bassin versant Changement de climat Gestion communautaire Collecte de données/déclarations Classement/déclassement Eaux usées/déversement Drainage/assèchement Système d'alerte précoce Éco-produits/processus écologique Préservation de l'écosystème Inondation Pollution des eaux douces Gouvernance Eaux souterraines Substances dangereuses Déchets dangereux Risques Droits de l'homme Eau à usage industriel Commerce/industrie/sociétés Gestion intégrée Irrigation Procédures judiciaires/procédures administratives Responsabilité/indemnisation Utilisation de l'eau par le bétail Monitorage Lutte contre la pollution Eau potable Priorités Questions de procédures Protection de l’environnement Santé publique Participation du public Droit à l'eau Évaluation/gestion des risques Institution de bassin Égouts Eaux superficielles Développement durable Utilisation durable Effet transfrontière Restrictions à l'utilisation Prélèvement d'eau Redevances pour les eaux Zone de conservation des eaux Normes de qualité de l'eau Gestion des resources en eau douce Droits d'utilisation de l'eau Insuffisance d'eau/sécheresse Approvisionnement en eau Associations d'usagers de l'eau Ouvrages Forage de puits/puits Zones humides Zonage Eaux continentales
Aire géographique
Asie, Mer Noire, Europe de l'Est, Europe, Europe et Asie Centrale, Asie Occidentale
Résumé

The goal of this Law is provision of the legal basis for the management of water resources, which ensures implementation of the entire state policy in the fields of protection and use of water resources, the right of citizens to have access to clean water, development of safe environment for human life and health and protection and sustainable use of water resources in accordance with integrated management principles.

Texte intégral
Géorgien
Site web
matsne.gov.ge

Références - Législation

Abroge

Law of Georgia on Water (No. 936-IS of 1997)

Législation | Géorgie | 1997 (2014)

Mot clé: Pollution de la mer, Aire marine, Gestion des zones côtières, Loi-cadre, Législation de base, Eaux souterraines, Eaux superficielles, Gestion des resources en eau douce, Eau potable, Responsabilité/indemnisation, Droit à l'eau, Eaux continentales, Prélèvement d'eau, Redevances pour les eaux, Zone de conservation des eaux, Normes de qualité de l'eau, Droits d'utilisation de l'eau, Ouvrages, Forage de puits/puits, Zones humides, Recherche, Utilisation durable, Eaux thermales et médicinales, Politique/planification, Gestion intégrée, Développement durable, Aquaculture, Inondation, Risques, Approvisionnement en eau, Pollution des eaux douces, Substances dangereuses, Eau à usage industriel, Commerce intérieur, Commerce international, Irrigation, Lutte contre la pollution, Aire protégée, Protection de l’environnement, Santé publique, Insuffisance d'eau/sécheresse, Droits de l'homme

Source: FAO, FAOLEX