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Law No. ZR-158 amending Law No. N C-1109-1-3P-121 on atmospheric air protection.

Pays/Territoire
Arménie
Type du document
Législation
Date
2001
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Air et atmosphère
Mot clé
Qualité de l'air/pollution de l'air Normes environnementales Lutte contre la pollution Normes Protection de l’environnement
Aire géographique
Asie, CEI (Communauté des États indépendants), Europe, Europe et Asie Centrale, Nations en développement sans littoral, Asie Occidentale
Entry into force notes
This Law enters into force on the date of its official publication.
Résumé

Article 5 shall be amended to add the following wording: “elaboration and validation of state standards in the sphere of the protection of atmospheric air.”

Texte intégral
Russe
Site web
www.parliament.am

Références - Législation

Amende

Law No. N C-1109-1-3P-121 on atmospheric air protection.

Législation | Arménie | 1994 (2022)

Mot clé: Législation de base, Changement de climat, Couche d'ozone, Qualité de l'air/pollution de l'air, Émissions, Règlement des différends, Responsabilité/indemnisation, Lutte contre la pollution, Protection de l’environnement, Santé publique, Normes environnementales, Effet transfrontière, Monitorage, Collecte de données/déclarations, Accès-à-l'information, Infractions/sanctions, Procédures judiciaires/procédures administratives, Relations internationales/coopération, Normes

Source: FAO, FAOLEX